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Don à arrière petit enfant (l'un majeur l'autre pas)......recherche de solution
Sujet initié par fastball83, il y a 5 ans - 2798 vues

Bonjour,

Ma grand mère (93 ans) souhaite transmettre 15000 € à ses 2 arrières petits enfants (l'un est majeur et l'autre pas).

Pouvez vous m'indiquer quel serait d'après vous le montage le plus favorable pour éviter les frais car d'après mes recherches cela semble impossible.

Merci de vos réponses

Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,

Au vu de l'âge de votre grand-mère, les dons ne pourraient bénéficier de l'exonération prévu pour les dons familiaux de sommes d'argent.

Il existe toutefois une exonération pour les présents d'usage, il s'agit de cadeaux fait lors d'événements (ex: fête de Noël, anniversaires, mariages, etc). Cependant, la somme donnée doit être proportionnelle à la fortune de votre de grand-mère.

En l'absence de cette exonération, les donations faits aux arrières-petits-enfants sont soumis aux droits de donation après application d'un abattement de 5 310 €.

Selon la situation de votre grand-mère, à voir s'il est possible de transmettre les sommes voulues dans le cadre d'un présent d'usage. Par exemple, donné en plusieurs fois lors des anniversaires, fêtes etc.

Cordialement
il y a 5 ans
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fastball83
Merci pour toute ses precisions bien utiles

pouvez me dire

1/quel est le montant maximum possible pour ces presents d usage et est il possible de donner un present d usage a un mineur ?

2/est il possible de donner plusieurs present d usage a une meme personne ?

Cordialement
il y a 5 ans
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S'agissant du montant maximum, il n'y a pas de montant fixé par la loi ou la jurisprudence. Il s'agit d'une appréciation au cas par cas.

Le présent d'usage est également reconnu lorsqu'il est fait à un mineur.

A priori, donner plusieurs présent d'usage à une même personne est possible. En effet, la jurisprudence retient l'occasion à laquelle la somme d'argent a été donné. Pour sécuriser la qualification de présent d'usage, les dons devront avoir lieu à des dates comme anniversaire, fêtes, ou autres occasions particulières (mariage, réussite au bac, etc).

Cordialement,
il y a 5 ans
SignalerRépondre
fastball83
Bonjour

merci des informations que vous m'avez transmis précédemment, au vu de celles ci, je me suis fait quelques réflexions

1/ Ma grand mère ayant plus de 80 ans, est elle légalement autorisée à faire tout les types de don .............car dans ce cas, elle pourrait procéder à des dons hors part et ceux ci si j'ai bien compris n'engendrerait aucun frais pour les donataires ? + ne serait pas à rapporter à la succession lors du décès

2/ Dans le cas d'un don hors part, est ce que le donataire bénéficie de l'argent dès à présent ou uniquement lors de la succession au décès

3/ J'ai bien noté votre recommandation concernant les présent d'usage, mais un présent d'usage de 15 000 € pour chacun de ses arrières petits enfants ne seraient ils pas trop important sachant que le patrimoine de ma grand mère est estimé à environ 120 000€ à ce jour ?

Concernant le motif des présent d'usage, cela se ferait pour Noel

A vous lire, merci d'avance

Bonne journée
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Votre grand-mère doit être en capacité juridique de faire les dons (c'est-à-dire pas d'insanité d'esprit, consentement aux donations).

Pour que le don soit valable, votre grand-mère doit se déposséder des sommes d'argent qu'elle souhaite donner. Donc les bénéficiaires vont bénéficier de l'argent dès le don.

Ces dons ne seraient pas imposables s'ils peuvent être qualifiés de présents d'usage. Cependant, la proportion entre le patrimoine de votre grand-mère et la somme qu'elle souhaite donnée parait faible (les dons représentent environ 25 % de son patrimoine).

Enfin, les dons n'auront pas à être rapportés à la succession si les bénéficiaires n'ont pas la qualité d'héritiers à l'ouverture.

Cordialement
il y a 5 ans
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