Sujet initié par FLOGENTRO, il y a 5 ans - 2841 vues
Bonjour,
Je me renseigne en prevision, pour le moment ma situation s'est bien arrangée et j'ai la possibilité de realiser enfin mon reve, avoir mon propre cheval.. mais connaissant tellement les problemes financiers (ayant malheureusement été habituée à ça depuis toujours) et etant d'un naturel angoissée a toujours prevoir les problemes, (et puis avec un tel engagement mieux vaut y penser..), ma question est, est il possible de se faire saisir son cheval personnel, qui ne sert ni a de l'elevage ni a de concours ou autre, uniquement au plaisir.. si cela est possible, cela change t il quelque chose de donner une part de proprieté de ce cheval a une tierce personne afin d'en empecher la saisie? si tel est le cas y a t il un pourcentage minimum?
Cher Monsieur, Un cheval est un bien susceptible de saisie. SI vous avez mis le cheval en copropriété, cela n'empêchera pas la saisie, mais obligera la vente complète du cheval, et le partage des droits après la vente.
Factuellement, la saisie du cheval est virtuelle. Vous resterez très probablement gardien du cheval jusqu'à la vente aux enchères. Soit votre cheval a un pédigré ou un âge et un état qui justifient une valeur de revente 'forcée', et il pourra être saisi pour revente. Soit il ne vaut que sa valeur affective, et sa vente aux enchères ne donnera rien de très probant, auquel cas vous aurez intérêt à le faire racheter.
Il existe par ailleurs des solutions pour préserver certains biens des aléas de votre solvabilité. (Fiducie patrimoniale notamment). Je me tiens à votre disposition pour plus d'informations. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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