Dépôts de sacs poubelles devant habitation toléré par la mairie
Sujet (Cloturé) initié par chocoline, il y a 5 ans - 4699 vues
Bonjour - j'habite une petite commune de Gironde où le maire est parfaitement inefficace et tolère des faits inacceptables comme le dépôt de sacs poubelles sur une place devant mon habitation - les sacs sont systématiquement crevés par les animaux (chats et chiens) et le lendemain du ramassage les détritus s'amoncellent car les éboueurs ne les ramassent pas ...... que puis je faire légalement ??? merci pour votre réponse -
Je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité mais si tel est le cas, vous pourriez, dans un premier temps, prendre l'attache du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour lui demander de faire cesser le trouble à l'ordre public subi (en rappelant que le maire est compétent en matière de déchets en vertu de ses pouvoirs de police spéciaux (code de l'environnement, art. L. 541-1 et s) et est garant, en tout état de cause, de la salubrité publique). En cas de réponse négative (explicite ou implicite), vous pourriez saisir le juge administratif en invoquant la carence fautive pour lui demander d'enjoindre au maire de faire cesser ce trouble.
A votre disposition pour toutes précisions complémentaires.
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