Pacse avec un étranger

Sujet initié par Delan, il y a 5 ans - 1470 vues

Bonjour,

Cela fait plus de deux ans que je suis avec mon conjoint qui a une nationalité étrangère (Guinéenne). Actuellement, il est en recours pour sa demande d'asile procédure normale et n'a qu'en sa possession une "Attestation de demande d'asile procédure normale : Première demande d'asile".

Ayant plus de deux ans de vie commune et souhaitant commencer à organiser au mieux notre vie commune, nous avons pensé à nous pacser. Mais, au niveau des documents à fournir ça bloque.

En effet, afin d'enregistrer notre pacse il nous faut l'acte de naissance et le certificat de coutume de mon conjoint. Nous avons donc demandé à l'Ambassade de Guinée en Guinée de nous fournir ses documents que nous avons reçu. Mais à la Mairie il nous on mis en alerte que ses documents ne pouvaient être valide sans l'apostille de l'Ambassade de Guinée de Paris. Nous avons donc créé un compte en ligne et joint les documents de Guinée pour qu'il les valide. Mais il demande une pièce d'identité de mon conjoint afin de compléter le dossier. Sauf qu'il n'a pas de pièce d'identité vu qu'il est en recours et donc nous ne pouvons compléter le dossier...

Du coup, nous nous somme orienté vers l'OFPRA qui nous a informé qu'il ne pouvait ne donner aussi ses documents car les premiers documents d'état civil n'étaient pas établis.

Nous ne savons plus vers qui nous retourner pour faire valoir ses documents, savez-vous quel organisme joindre ? Qui je peux contacter pour avoir plus d'informations ? Comment peut-on avoir le certificat de coutume et l'acte de naissance quand on est encore en attente de réponse d'une demande d'asile ?

Merci de vos réponses