Voilà la réponse du club
Bonsoir, pour répondre à votre demande:
Votre contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois. A l’issue de cette période, vous avez la possibilité de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation. Ce contrat est renouvelable mensuellement par tacite reconduction.
Nous dépendons de l’article 1211 du Code Civil :
· Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.
Nous ne sommes pas en contrat déterminé par reconduction tacite. Il n’y a en aucun cas une reconduction d’une période déterminée.
Nous ne dépendons pas de la Loi Chatel et de l’article 215-1 du Code la Consommation.
Je suis un peu perdue du coup ??
il y a 5 ans
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