Mon abonnement prend fin le 02/11/19. J'ai envoyé un courrier à mon club de sport (reçu de leur part le 28/10/19) leur stipulant que je souhaite résilier mon contrat à la date anniversaire et que comme il ne m'ont pas informé par courrier de la fin de celui-ci, je ne suis pas tenu de respecter le préavis des deux mois. Je demande un reponse par courrier de leur part silence radio depuis. J'ai bloqué les prélevements automatiques et j'ai reçu hier (15/11/19) un sms de menace de recouvrement car le prélevement a été bloqué. Je prend contact avec eux et ils me disent que comme la réconduction tacite est mensuelle je dois respecter le préavis. J'ai demandé à voir le texte de loi sur lequel ils s'appuient pas de réponse.
Je pense être dans mon bon droit. Pas d'information de la fin de mon contrat par écrit donc possiblité de résilier immédiatement et gratuitement. Ai je raison ??
Votre contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois. A l’issue de cette période, vous avez la possibilité de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux mois à compter de la réception d’une lettre de résiliation. Ce contrat est renouvelable mensuellement par tacite reconduction.
Nous dépendons de l’article 1211 du Code Civil : · Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2 Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.
Nous ne sommes pas en contrat déterminé par reconduction tacite. Il n’y a en aucun cas une reconduction d’une période déterminée. Nous ne dépendons pas de la Loi Chatel et de l’article 215-1 du Code la Consommation.
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