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Alexia.frForumTravailRupture conventionnelle pendant arrêt de travail ( dépression )
Question résolue par Maître Vincent MOULIN
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Vincent

Rupture conventionnelle pendant arrêt de travail ( dépression )
Sujet (Cloturé) initié par Rose, il y a 5 ans - 2609 vues

Bonjour,

Je suis en rupture conventionnelle cause dépression
Je suis en cdi depuis 1 an (02/12/2018 et dépression depuis avril 2019 à cause d'une personne méchante et dangereuse ,boit
Je travaille dans une maison de retraite avec cette personne en binôme après plusieurs demandes à la direction de me changer de poste et 2courriers en Recommandé rien n'y fait juste un changement d'horaire de pause pour éviter de me retrouver avec elle et un reproche de rire quelques fois avec cette personne
Je voulais redémarrer correctement et travailler sans me disputer sans cesse .Beaucoup de monde au courant ainsi que les résidants mais personne ne réagit
La direction ne voulant pas me changer de poste m'a proposée une rupture conventionnelle que j'ai malheureusement signée n'étant pas dans un état normal
Le délai de rétraction ce terminait le 14/11/2019 Rupture du contrat de travail le 09/12/2019
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Cordialement

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1 réponse
Maitre Vincent MOULIN
Inscrit au barreau de Lyon
20 avocats recommandent108 questions résolues0 publication
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bonjour,

éventuellement, vous pouvez tenter de contacter téléphoniquement l'inspection du travail pour savoir si ceux-ci peuvent refuser d'homologuer cette rupture conventionnelle (en leur expliquant le contexte dans laquelle elle est intervenue).

En cas d'échec, et si vous souhaitez demander la nullité de votre rupture conventionnelle (puisque celle-ci ne vous satisfait finalement pas), il vous faut apporter la preuve d'un véritable vice de votre consentement (pression de votre employeur, état médical etc...) ce qui est en pratique très compliqué.

L'absence d'entretien avant la signature de la rupture conventionnelle (une date est en principe mentionnée sur votre formulaire cerfa) peut également entrainer la nullité de la rupture conventionnelle.

Enfin, je vous précise qu'une rupture conventionnelle ne vous empeche pas de contester des difficultés durant l'exécution de vos missions contractuelles (y compris devant le Conseil de prud'hommes). Elle n'a que pour seul effet de mettre fin à votre contrat de travail.

Bien Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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