Garantie décennale? malfaçon de pose?

Sujet (Cloturé) initié par Nikid, il y a 5 ans - 3870 vues

Bonjour Maître,
Maman (86 ans) a une seconde résidence en Vendée dont une partie est louée à l'année. La locataire se plaignant du coût du chauffage électrique,en octobre 2013 maman a fait installer un foyer à pellets par un installateur agréé. Le premier hiver pas de problème mais à partir de 2014 ,malgré les entretiens effectués en date et en heure,chaque année l'installateur a dû revenir plusieurs fois afin d'essayer de faire fonctionner ce foyer correctement et c'était toujours loin d'être parfait, le foyer s'arrêtait après 2 à 3 h de chauffe. Un jour en mars 2018, le foyer a étouffé ,une fumée noire s'est dégagée dans la pièce et le bac receveur de pellets était plein avec donc une combustion bien trop importante pour le foyer, la locataire a dû éteindre le foyer avec de l'eau de peur que les flammes ne montent dans le réservoir à pellets. Elle a donc rappelé l'installateur une nouvelle fois (maman n'étant là que pendant la belle saison) qui cette fois a fait appel au service après vente . Ce dernier n'a rien trouvé de défectueux,ils ont fait remarquer qu'avec un conduit de cheminée allant jusqu'au dessus de la faîtière du toit , le tirage du foyer serait meilleur qu'avec un conduit horizontal (dit à ventouse) tel qu'il est installé. Ils ont alors recommander de faire fonctionner le foyer en prenant l'air directement dans la pièce. Mais malgré cela le problème persistait. La locataire n'a donc plus osez faire fonctionner le foyer de peur d'avoir un incendie pendant son absence.Tous ces détails nous venons de les apprendre car la locataire a déménagé et nous avons appelé
une nouvelle fois le service après vente qui nous ont dit cette fois que l'installation était non conforme et interdite en France et ne voulait donc pas intervenir sinon ils seraient responsables en cas de sinistre. De retour donc chez l'installateur qui lui prétendant qu'a cette époque on pouvait les installer de cette manière et que depuis la législation aurait changé et que c'est à maman de se mettre aux normes et cela à ses frais. Est-ce exact nous n'en savons rien. Là est ma première question et la seconde au cas où il y aurai malfaçon de pose la garantie décennale pourrait-elle fonctionner?

Merci de vos réponses