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Surendettement et créanciers
Sujet initié par Nicolas, il y a 5 ans - 2961 vues

Bonjour,

Mon ex-concubine a contracté 9 emprunts auprès d'organismes de crédit de 2006 à 2009 en subtilisant mes papiers pour y parvenir (carte d'identité, fiches de salaire) et imitation de ma signature (Elle me mettait codébiteur) . Mis au courant en 2010 par téléphone d'un huissier.
Je n'ai pas porté plainte vu les conditions familiales de l'époque (enfants de 7 et 14 ans, vivre sous le même toi que sa concubine avec une plainte pouvant l'emmener en prison, dépression de celle-ci, etc...). Depuis, il y a prescription (6 ans). Nous avons donc fait un premier dossier de surendettement en 2010. Depuis, la situation a changée, nous sommes séparés et déposé un dossier auprès de la banque de France chacun de notre côté. Le manque de ressources pour mon ex-concubine à mener la commission de surendettement a proposé un redressement personnel.
Quant à moi, il me propose un réaménagement des dettes. j'ai eu en main les contrats que mon ex-concubine avait contractés que le lundi 18 novembre 2019 (elle ne voulait pas me les donner auparavant). Je me suis aperçu que les contrats étaient mal remplis, que le lieu de naissance n'était pas la bonne ville et que la signature était grossièrement imitée ce qui veut dire qu'aucun organisme n'a vérifié les dires ni les informations communiquées en comparaison des papiers officiels qui leurs avaient été présentés lors de la souscription de crédits à la consommation. Ma question est donc la suivante : y a t-il une loi obligeant les créanciers à vérifier la véracité des informations entre les documents remplis par le souscripteur et les papiers officiels présentés nécessaires à l'acceptation d'un crédit ?
De plus, les montants salaires de mon ex-concubine indiqué sur les contrats et sur ses fiches de paye présentées lors de la souscription étaient de 250 € à 590 € (employée de commerce et distributrice de publicité. Le montant de la totalité de ces crédits avoisinait les 100.000 €.
Ces créanciers ne m'ont jamais contacté, rencontré ni même sans aucune confirmation téléphonique.

Merci de vos réponses

Bien cordialement.

Nicolas
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