Délai de remboursement des fonds avancés dans le cadre d'un contrat de loa

Sujet initié par shadow, il y a 5 ans - 2404 vues

Bonjour Monsieur Maitre,
Merci pour votre réponse.
En effet c'est moi qui est le client et le délai de 14 jours concerne le délai de rétractation, vous avez bien raison mais ma question est liée au délai de remboursement des sommes avancées suite à la rétractation.
Dans les conditions générales de vente du bon de commande, il est écrit suivant:
L’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessus donneront lieu au remboursement des sommes versées par le Client au titre du Bon de Commande, (ci-après le « Remboursement ») dans un délai de 14 jours suivant la réception du bordereau de rétractation. La somme versée par le Client est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement. Le remboursement consécutif à la résiliation de la Commande sera effectué par virement ou par chèque, ce que le Client accepte.

Donc vous me confirmez que je dois être remboursé dans 14 jours suite à la réception de mon courrier recommandée par le concessionnaire ?
Merci d'avance pour réponse.
Cordialement

Impossible de vous répondre sans lire le bon de commande, les conditions générales et particulières.

Monsieur,
Je peux vous envoyer si vous voulez la CGV si vous avez une adresse mail?

Mon site internet est accessible par google, très facilement.