Refus du regroupement familial (rf) des 3 enfants de ma femme étrangère..
Sujet (Cloturé) initié par Néné & Josy, il y a 5 ans - 2584 vues
Bonjour, Ma femme d'origine haïtienne vient de se faire refuser le regroupement familial de ses 3 premiers enfants, ayant du rester au pays. Le motif: revenu moyen mensuel instable et insuffisant de Mme et votre logement non conforme à l'article 1 du décret n° 2006-1561 du 8 déc 2006, ni normal pour famille comparable même région selon art L411-5 du CESEDA et critères d'habitabilité insuffisants. Notre recours gracieux avec notre demande de visite sur place, non faite, est resté sans réponse, donc refus après 2 mois, confirmée par l'OFII. Notre appartement fait 98m2 et nous disposons de 3 belles CàC pour les 4 enfants futurs au total, séparant sexes et ages, sauf les 2 aînées de 17 et 18 ans, dans la même, plus une CàC des parents. La surface mini requise pour famille de 6 personnes est de 64m2 en zone B, nous sommes à 150%, nous avons coché tous les critères de confort en Mairie, sans exception. Mme ne dispose depuis 4 ans que d'un CDD dans l’hostellerie donc inférieur au SMIC, mais les ressources globales du couple sont à 200% du minimum requis de 1825€ brut/mois en zone B2. Que faire contre ces éhontés mensonges de Maire et Préfet? Nous avons immédiatement fait une 2e dde de RF, mais avons peur d'une répétition, puis que silence vaut acceptation, avons aussi fait une requête au TA, avant fin du délai de 2 mois. Mais quelle lenteur! Enregistrement au TA toujours en attente après plus d'un mois de l'AR postal ou manque le n° de dossier du TA. Lenteur ou magouille? Que faire d'autre pour éviter de se refaire piéger par des détournements des lois et mensonges des autorités. Un grand merci à celle ou celui qui peut nous aider et nous conseiller, pour enfin après 4,5années, pouvoir revivre en famille en France, ou je suis né. PJ possibles de preuve, à demander. Cordialement
Bonjour, Vous avez fait tout ce qu'il fallait. Il reste plus qu'à attendre. En espérant que la justice vous donne raison. J'espère me tromper mais concernant les revenus, il me semble que ce sont ceux du demandeur parent des enfants qui sonr pris en compte. Si c'est le cas, votre famme doit essayer d'augmenter ses heures au plus vite. Sachant que le premier enfant aura bientôt 18 ans. Courage.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais d'après nos informations, ce sont les revenus du couple qui doivent être pris en compte pour le RF, même si ce préfet le feint d'ignorer. Cordialement. Néné & Josy
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