Bonjour, Mon assurance décennale ARIC chez qui je suis assuré depuis trois ans, m'a envoyé un mail me demandant mon ca n-1. Ce qui me questionne, c'est la menace d'augmenter ma prime de 50 pour 100 si je ne répond pas dans les dix jours.... Méthode que je trouve très limite. En ont ils le droit? Cordialement Patrice roussel
S'ils le font, c'est qu'en principe c'est dans leurs règlements / conditions générales.
Il faut par ailleurs savoir que les assureurs construction sont sous tension en ce moment en raison de différents facteurs, dont une explosion de la sinistralité et des évolutions jurisprudentielles très largement en faveur des assurés. Il y aura donc nécessairement des pressions sur les prix dans les années qui viennent.
Tout cela pour dire qu'il vaut mieux essayer de se conformer aux demandes des assureurs à partir du moment où cela est possible.
Si je comprends bien, le droit n est plus appliqué... les grosses compagnies ont un pouvoir au-dessus des lois. Les entrepreneurs ne prendront plus d assurance et les particuliers paieront....
Comme indiqué, il faut tout de même vérifier que leur demande est justifiée par leur règlement ou les conditions générales, que vous avez nécessairement du accepté.
Si tel n'est pas le cas, vous avez parfaitement le droit de contester cette demande.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.