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Mon voisin utilise une tronçonneuse tous les jours pour vendre du bois
Sujet initié par Chatou, il y a 5 ans - 4427 vues

Bonjour,

quel est le droit en matière de bruit de voisinage ?

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Bonjour,

Je ne sais pas si votre question est toujours d'actualité mais si tel est le cas et comme je connais bien le sujet, je vous propose quelques éléments de réponse, à approfondir naturellement en fonction du cas d'espèce.

Devant le juge civil, vous pourriez tenter d’engager la responsabilité civile de votre voisin, en invoquant la théorie des troubles anormaux de voisinage, sur le fondement de l’article 1240 du code civil (ex-1382).

Le juge civil apprécie l’anormalité du trouble au cas par cas, notamment en fonction de la fréquence du trouble, de son intensité, etc.

Lorsque le juge civil estime qu’il existe un trouble anormal de voisinage, il peut condamner le voisin au versement de dommages et intérêts.

A votre disposition pour de plus amples informations si vous le souhaitez par mail ( #Adresse email# ).

Bien cordialement.

Alice Grézillier
il y a 4 ans
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