Le droit sur une oeuvre écrite pour une association
Sujet initié par Georges René Henri, il y a 4 ans - 2585 vues
Bonjour, J'ai écrit écrit une oeuvre qui raconte la vie d'enfants du siècle passé pour une association dont je suis membre. L'association se charge des modalités d'édition mais je voudrai conserver mes droits d'auteur. Est-possible et comment faire sans que personne ne se sente léser. Droit moral et/ou droit patrimonial?
Bonjour Difficile de comprendre votre question; parlez-vous de droits ou de la rémunération des droits. Juridiquement, il y a un auteur (vous) et un éditeur (l'association?). Économiquement, il y a un investissement de l'éditeur et des recettes de vente. A la croisée, il y a une répartition des recettes en vertu de la cession des droits d'édition par l'auteur à l'éditeur. A cela vient s'ajouter le statut d'association, interdisant que l'activité profite à un nombre réduit de membres, au risque d'être soumise à TVA et IS. Bref, il y a lieu de prendre en compte ces divers éléments pour envisager un montage juridique fiable. Étant avocat référent de Livre & Lecture en Bretagne, je suis habitué à ce type de questions. A votre disposition. Cordialement
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