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Viols et violences sur ex conjoint
Sujet initié par Alya, il y a 5 ans - 1961 vues

Bonjour,

Apres une première plainte pour viols et violence pendant notre relation ayant entraînés 2 + 8 + 3 jours d ITT . MR est convoqué devant le juge le 16 décembre 2019 uniquement pour les violences les viols n ayant pas été retenu .

Je me suis séparée au moment de cette plainte ( juin 2019).

Suite à cela jai déposé 5 plaintes pour harcèlements appel mal veillant mise en danger d autrui et a nouveau violence sans ITT.

puis une nouvelle plainte pour violences et viols mais dans une autre région puisque jai fuit .

Dans cette région tout a ete pri au sérieux et la brigade a repris les fait depuis le début de notre couple . Une information judiciaire a été ouverte . Un mandat darret lancé contre lui, il a été arrêté placé en GAV puis déféré devant le juge d instruction et placé en détention provisoire. Ce vendredi .

Ma question : le jugement du 16 décembre dans la Marne est il maintenant puisque le juge d d'instruction du 94 ouvre une enquête ? Et que tous les faits sont repris ?

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2 réponses
Le Tribunal correctionnel de Créteil a la possibilité de renvoyer l'affaire à l'instruction, si votre ex vous ou le procureur considérez que l'enquête mérite d'être poursuivie.
Il peut aussi statuer directement sur les faits dont il est saisi (violences) et le juge d'instruction statuera sur le viol.
Cordialement
il y a 5 ans
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Alya
Merci pour votre réponse, comment faire pour demander le renvoi dans ce cas ? A qui m adresser ? Sachant que le jugement du 16 pour violence a lieu dans le TGI de mon ancienne région ? Et que cest creteil qui a repris l affaire ?
Merci
il y a 5 ans
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