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Alexia.frForumFiscalFiscalité déménagement France / Espagne

Fiscalité déménagement france / espagne
Sujet initié par ppp29, il y a 4 ans - 3011 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je vais déménager depuis la France vers l'Espagne en 2020 et je me demande à qui (France ou / et Espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois.

Ma situation :
Je suis actuellement à la fois salarié et micro-entrepreneur en France.
Mon épouse est micro-entrepreneur en France.
Nous sommes également propriétaires d'un appartement en France dont nous percevons des revenus de location (déclaré au régime forfaitaire).

Mon projet :
A compter d'avril 2020, nous nous installerons en Espagne (région de Barcelone) dans un appartement que nous avons acheté en tant que résidence secondaire en 2019 et qui deviendra notre résidence principale à partir d'avril 2020.
Compte-tenu des congés que j'ai épargnés, je serai salarié par mon employeur installé en France jusqu'en août 2020 (je serai ensuite en congé sabbatique).
Je poursuivrai, de même que mon épouse, les activités que je mène en tant que micro-entrepreneur, à distance, et chercherai en parallèle un emploi salarié en Espagne.
Nous continuerons à percevoir des revenus de location de l'appartement dont nous sommes propriétaires en France.

Mes questions :
Etant donné que je passerai plus de la moitié de l'année 2020 en Espagne, serai-je considéré comme résident fiscal en Espagne pour toute l'année 2020 (je percevrai cependant un salaire français pendant plus de la moitié de l'année 2020) ?
Concernant mes revenus salariés payés mon employeur installé en France :
- je percevrai jusqu'en août 2020 des revenus nets desquels auront déjà été prélevés à la source les impôts sur le revenu français. Est-ce que ces revenus doivent également être déclarés aux impôts espagnols ? Est-ce que je risque alors une double imposition en Espagne ? Comment éviter cette double imposition ?
Concernant mon statut de micro-entrepreneur ainsi que celui de mon épouse :
- Devons-nous déclarer les revenus issus de nos micro-entreprises en France ou en Espagne en 2020 ? Comment éviter une double imposition ?
- Devons-nous mettre un terme à notre statut de micro-entrepreneur pour démarrer avec un nouveau statut en Espagne ? Si oui, quand cela doit-il être fait (dès le 1er janvier 2020, au moment de notre déménagement en Espagne, ou bien pouvons-nous conserver ce statut jusque fin 2020) ?
Concernant les revenus de location :
- Doivent-ils être déclarés / payés en France ou en Espagne en 2020 ? Qu'en est-il pour les années suivantes ?
Concernant enfin les revenus éventuels liés à un emploi salarié en Espagne :
- Doivent-ils être déclarés / payés uniquement en Espagne ou également en France ?

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VINCENT
Bonjour,

Vu la complexité/précision de votre question, il parait difficile de limiter l'étude à une simple réponse sur un forum gratuit.

Je vous recommande de prendre l'attache d'un professionnel dans le cadre d'une mission payante qui pourra démêler la situation en étudiant précisément votre cas.

Restant à votre disposition au besoin,

G. Vincent
il y a 4 ans
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