Changement d'employeur pour un titulaire de carte de séjour cbe
Sujet initié par anis, il y a 4 ans - 1959 vues
Bonsoir,
Je suis avec le même employeur depuis 2017, j'ai changé vers une CBE en août 2019 avec mon contrat daté de 2017 (la date sur le cerfa depuis 2017)
Je sais bien qu'il faut rester 2 ans chez le même employeur, c'est ce que je comptais faire.
Mais depuis hier, mon employeur a vendu la totalité de la société vers une autre société plus grande, et tous les contrats des salariés de mon ancien employeur sont passés vers le nouveau employeur (article L. 1224-1 du Code du travail).
Bientôt dans quelques mois, ma ancienne entreprise va disparaître (le nom , Le siège social etc ..) et je devrais signer le même contrat avec le nouveau employeur si je compte rester avec lui.
Je veux savoir la situation de ma CBE après ce changement. Qu'est ce que je dois faire ?
Est-ce que je dois refuser la signature de contrat avec le nouveau employeur pour ne pas être considéré un changement d'employeur avant 2 ans ? et dans ce cas, le nouveau employeur peut me licencier.
Est-ce que je peux chercher un autre employeur tout en respectant les conditions de délivrance de ma carte CBE ?
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