Sujet initié par Laure & Olivier, il y a 4 ans - 3504 vues
Bonjour, Courant novembre 2019, notre banque nous informait qu'une saisie attribution infructueuse avait eu lieu le 6 novembre et, nous apprenions dans le même temps que ma compagne avait été condamnée au remboursement d'un crédit le 9 décembre 2009, jugement supposément signifié le 17 décembre. Nous habitions alors à 10 km du tribunal en question, déclarés à la CAF, cpcam, pôle emploi, banque, ... Mais nous n'avons jamais eu écho de cette procédure. Infos prises auprès de l'une de vos consoeurs, et consigne de ne pas bouger sauf en cas de réception d'un courrier. Ce 6 décembre un huissier dépose un commandement de payer aux fins de saisie vente dans notre boîte aux lettres. Nous recevons la copie par voie postale le 7. Le 9 nous passons à l'agence sinequae Narbonne et demandons copie de/du: jugement, titre exécutoire, signification, pv 659. Réponse : nous n'avons aucun document ici, il faut appeler la maison mère à Calais pour les obtenir. Question: l'huissier agit donc sans titre/s !? Nous lui avons demandé sans cesse pendant près de 5 minutes et sa seule réponse consistait à nous dire de prendre RDV avec lui, ce à quoi je rétorquais que c'était inutile puisqu'il n'avait aucun document à présenter. Il insistait pourtant et, face à ce mur, nous repartions chez nous tout en étant menacés " qu'on se reverrait, que la procédure suivait son cours et qu'il procèderait à l'exécution quoiqu'il advienne... Nous appelons Calais qui accepte de nous envoyer le jugement mais refuse de nous transmettre un titre ou autres pièces éventuellement présentes > refus ? Pourquoi ? Un huissier agit sans titre à présenter, la maison mère fait barrage ? Qu'est-ce que cela signifie ? Nous sommes invités à faire une demande écrite via courriel pour en faire la demande et "nous devrons attendre la réponse du service en question"... Mais pas forcément avec les documents demandés. Ah bon ? 48h après, toujours pas de réponse de cette société dont la réputation n'est plus à faire. Le délai supposé de 8 jours court depuis le 6 décembre, et nous sommes incapables de savoir comment agir faute d'un conseil pertinent de la part de notre défenseur qui est aux abonnés absents depuis ce vendredi 6. Qu'en pensez-vous ? Que faire ? Avec mes sincères remerciements, je vous salue cordialement.
PS (avec nos excuses) la copie du jugement reçue a une partie cachée juste à côté de la mention exécutoire. Du coup, pas de date visible de cette mention et seulement la date supposée d'une prétendue signification. Nous répétant à l'envie que cette créance était celle de ma compagne, j'ai donc coupé court en leur demandant copie de l'acte de cession conformément à l'article 1699 du code civil, et en retour une opposition formelle parce que "nous n'avons pas le droit de la voir et de l'avoir... Étrange que tout cela. Merci à vous pour votre patience. Laure & Olivier
Bonjour Avez vous eu un retour de cette étude depuis ? Il semblerait qu ils soit coutumier du fait . En tout cas si ce n est pas fait faites une requête au juge de l exécution
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
