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Alexia.frForumFiscalAides ZRR / vente en ligne

Aides zrr / vente en ligne
Sujet initié par matdu58, il y a 4 ans - 7586 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements à propos des ZRR (Zones de Revitalisation Rurales) et de la vente en ligne (par internet).

J'ai repéré à ce titre 2 articles :
http://www.webentrepreneurdebutant.fr/forum/viewtopic.php?t=17416
https://www.devenir-rentier.fr/t5908

Il se trouve que j'avais créé une SASU en ZRR à Cosne-sur-Loire en 2013 pour de la vente par internet (e-commerce), j'avais fait un rescrit fiscal pour vérifier l'éventuelle obtention de cet avantage, et les impôts m'avaient répondu que ce n'était pas possible (je peux vous scanner leur réponse par mail si besoin), mais après étude précise du texte de loi je reste sceptique quant à leur réponse...

Aujourd'hui, je souhaite créer une nouvelle SASU en ZRR pour de la vente en ligne également, mais pour une activité totalement différente de la première.
En lisant l'article de loi, je pense que cela est envisageable, mais c'est tout de même un peu flou.
Je suis seul à gérer l'activité, depuis un bureau (qui serait situé en ZRR donc) avec mon ordinateur et mon téléphone (seuls moyens d'exploitation).

Je serai ravi d'entrer en communication avec vous quant à ce sujet, car personne n'en parle réellement sur internet, et je pense que c'est une aide à laquelle je peux avoir droit.

D'avance merci pour votre retour.

Bien cordialement,

Mathieu
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Le régime ZRR est particulier. La doctrine administrative ne semble pas écarter l'application de ce régime aux revendeurs en ligne. Il s'agit d'une activité commerciale éligible par nature.

Notez toutefois que l'activité doit être nouvelle pour pouvoir être éligible à ce régime.

A l'avenir, évitez de réaliser des demandes de rescrit pour ce genre de situation car l'inspecteur n'est pas forcément compétent pour se prononcer sur l'intention du législateur lors de la mise en place du régime ZRR et si vous décidez d'appliquer le régime en dépit de la réponse négative du rescrit, cela créé un risque d'application de pénalités de mauvaise foi en cas de redressement.

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez une étude détaillée et exhaustive sur le régime ZRR.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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Stephane71
Bonjour,

Je suis expert comptable et je me pose exactement la même question.

Si vous avez la possibilité de me scanner la réponse, je suis preneur.

Bien cordialement
il y a 9 jours
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Maitre Edouard BERTHIER
Inscrit au barreau de Lyon
11 avocats recommandent106 questions résolues10 publications
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Les textes fiscaux en la matière ont été remaniés depuis. Il serait plus prudent de mettre à jour l'analyse.
il y a 9 jours
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