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Alexia.frForumPropriété intellectuelleDroits sur les noms de compétitions sportives

Droits sur les noms de compétitions sportives
Sujet initié par Fabrizti, il y a 4 ans - 2528 vues

Bonjour,

Je vous contacte pour un petit renseignement,

Je travaille dans une PME qui fait de la décoration thématique tout au long de l'année,

On vend notamment des décors sur vitres pour les boutiques et hypermarchés par exemple sur les thèmes de Noël, Pâques, Saint Valentin, Fête des mères ...

Nous faisons ce genre de décors pour toutes sortes de thèmes mais là une question de droits sur la propriété intellectuelle intervient,

En effet on veut faire des décors sur le thème football, et en 2020 il y a l'Euro de football.

Nous sommes donc en passe de créer deux décors sur lesquels j'ai des doutes :

Le premier met en forme une coupe très basique en bleu blanc rouge avec marqué en dessous "allez les bleus" celui ci me parait assez évasif pour ne pas "déranger la propriété intellectuelle"

Le second est peut être plus risqué c'est une silhouette de ballon avec marqué "Coupe d' Europe 2020 de Football"

Pourriez vous m'aider sur ce sujet,
Car j'essaie de trouver des articles là dessus mais ce n'est pas évident. Je sais par exemple qu'il y a beaucoup de restrictions sur les évènements comme les JO ...
Donc j'ai vraiment besoin de votre aide

Merci d'avance
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Bonjour Fabrizti
Le nom de la compétition appartient à l'organisateur.
En dehors du contexte journalistique, vous ne pouvez pas l'utiliser sans autorisation de l'ayant droit.
Votre usage étant commercial, il vous faut en principe une autorisation.
Vous pourriez à la rigueur vous en passer pour un décor de vitrine d'un bar où on peut voir les matchs mais le pari est risqué pour vous enrichir par la vente de ces décors aux hypermarchés & co.
En pratique, vous avez du temps pour y réfléchir puisque l'événement est reporté à 2021.
Cordialement
il y a 4 ans
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