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Oqtf et parents enfant français
Sujet initié par Amii, il y a 5 ans - 2925 vues

Bonjour,

Mon mari a reçu une OQTF cette semaine.

Je sais que si on fait un recours auprès du tribunal cela suspend l?OQTF mais que si le TA rejette la demande l?OQTF reprend mais à la date du rejet.

J?ai vu aussi que l?OQTF est annulé si la personne est parents d?un enfants français .

Du coup je me demande si on fait un recours au TA (cela prendra au moins un an ) et que pendant cette année on fait un bébé. Si le TA rejette notre demande dans un an disons, l?OQTF sera annulé vu qu?il y a un enfant non?

Je précise qu?on est ensemble depuis 4 ans, pacse depuis mars 2017 (NBA faitbjne demande à partir du PACS ) et marié depuis septembre 2019.
On vit ensemble depuis janvier 2017.

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8 réponses
Bonjour,

Le recours ne prend pas un an. Le tribunal doit statuer dans les 3 mois de sa saisine, mais au regard de l'engorgement des tribunaux cela peut prendre 5 mois maximum.

Le recours suspend la mesure d'éloignement, vous ne pouvez donc pas être renvoyée dans le paysd'origine.

L'OQTF n'est pas systématiquement annulée parce que parent d'enfant français, il faut voir les autres éléments du dossier et voir quel était le fondement de votre demande initiale.

Un autre enfant ne changera rien à la décision du tribunal , ce serait hélas trop facile mais les liens familiaux , attaches et mariage sont des éléments considérables.

ATTENTION au délai qui est de 30 jours à compter de la réception d evotre OQTF( conservez précieusement l'enveloppe)
Merci de bien vouloir indiquer que le problème est résolu svp.
il y a 5 ans
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Frank
Maître je crois que vous avez pas bien comprise cette Dame
Elle n'a pas encore d'enfant ....
Elle demande si pendant les 1 ans que dure son retour.... elle se précipite et fait un enfant avec le Mr est ce que ce dernier sera sauvé .....
Son Oqtf lui a eter donner sur base d'une demande introduite via PACS
Elle a mal exposé son problème
il y a 5 ans
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EN effet.
Cela ne change rien, elle aurait un enfant après l'OQTF, donc AUCUNE incidence sur la légalité de celle ci.
Il faudra faire valoir ses attaches en France.

Et l'OQTF "dure" un an, non pas à compter du rejet par le tribunal mais à compter de la notification de l'OQTF, à savoir dans son cas, décembre 2020.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Frank
Donc sil est débouté il ne pourra présenter
Une autre demande qu'en janvier 2021 sil on un enfant
Entre temps bien sur .....
Et l'oqtf naura plus d'impact sur ca demande maitre ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Débouté ou pas, il pourra présenter une nouvelle demande un an après AVOIR RECU son OQTF.
Il vient d'indiquer décembre 2019, donc en décembre 2020
il y a 5 ans
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Apple
Bonjour, je viens vers vous pour avoir des renseignements pour des personnes qui y connaissent. J'ai fais une demande de régularisation en 2018 par le travail, j'ai tout fournir les documents que la préfecture la demandé. En juin 2019 je reçois un OQTF de la préfecture et j'ai sollicité un avocat pour le recours en décembre 2019 le recours a été rejeté on a opté pour un appel à Versailles jusqu'à la toujours pas de réponse. La femme est française nous venons d'avoir un enfant est ce je peux déposer à nouveau un dossier pour parents d'enfants français sans la réponse de la cour d'appel de Versailles ?
Est ce qu'il y a des personnes qui on été dans le même cas que moi ?
Est ce que les 1 an commence lors du rejet du tribunal ou les 1 an sont maintenus depuis la réception du courrier
il y a 4 ans
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Camec
Bonjour, j'aimerais savoir pourquoi votre mariage n'a pas été pris en compte dans la décision vu que vous vous êtes mariés avant l'oqtf ?? Cordialement
il y a 4 ans
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le tribunal administratif ne va pas prendre en considération dans son jugement le nouvel enfant que vous projetez de faire

il pourra rejeter votre demande

MAIS vous pouvez déposer une nouvelle demande faisant état "de la naissance" du nouvel enfant et pas seulement de sa conception
il y a 4 ans
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