Bonjour,
Le recours ne prend pas un an. Le tribunal doit statuer dans les 3 mois de sa saisine, mais au regard de l'engorgement des tribunaux cela peut prendre 5 mois maximum.
Le recours suspend la mesure d'éloignement, vous ne pouvez donc pas être renvoyée dans le paysd'origine.
L'OQTF n'est pas systématiquement annulée parce que parent d'enfant français, il faut voir les autres éléments du dossier et voir quel était le fondement de votre demande initiale.
Un autre enfant ne changera rien à la décision du tribunal , ce serait hélas trop facile mais les liens familiaux , attaches et mariage sont des éléments considérables.
ATTENTION au délai qui est de 30 jours à compter de la réception d evotre OQTF( conservez précieusement l'enveloppe)
Merci de bien vouloir indiquer que le problème est résolu svp.
il y a 5 ans
Maître je crois que vous avez pas bien comprise cette Dame
Elle n'a pas encore d'enfant ....
Elle demande si pendant les 1 ans que dure son retour.... elle se précipite et fait un enfant avec le Mr est ce que ce dernier sera sauvé .....
Son Oqtf lui a eter donner sur base d'une demande introduite via PACS
Elle a mal exposé son problème
il y a 5 ans
EN effet.
Cela ne change rien, elle aurait un enfant après l'OQTF, donc AUCUNE incidence sur la légalité de celle ci.
Il faudra faire valoir ses attaches en France.
Et l'OQTF "dure" un an, non pas à compter du rejet par le tribunal mais à compter de la notification de l'OQTF, à savoir dans son cas, décembre 2020.
il y a 5 ans
Donc sil est débouté il ne pourra présenter
Une autre demande qu'en janvier 2021 sil on un enfant
Entre temps bien sur .....
Et l'oqtf naura plus d'impact sur ca demande maitre ?
il y a 5 ans
Débouté ou pas, il pourra présenter une nouvelle demande un an après AVOIR RECU son OQTF.
Il vient d'indiquer décembre 2019, donc en décembre 2020
il y a 5 ans
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