Sujet initié par Stéphanie, il y a 4 ans - 5256 vues
Bonjour,
Enceinte de 4 mois, J'ai effectué une amniocentèse le 9 décembre à l'hôpital, j'ai payé un supplément 91 euros pour obtenir les résultats de la trisomie en 48h. Le 11, 12 et 13 décembre j'ai appelé l'hôpital afin d'avoir un retour. Le laboratoire ne leur avait pas fait parvenir les résultats. Lundi 16 décembre l'hôpital m'appelle et souhaite me voir dans la matinée, je m'y rend. Le médecin m'annonce alors que le prélèvement de mon liquide amniotique a été égaré par le transporteur du laboratoire, ce dernier à été retrouvé vendredi 13 décembre dans un hangar. Le prélèvement est aujourd'hui dans un laboratoire qui doit déterminé s'il est exploitable au quel cas je devrais subir une autre amniocentèse avec tout ce que cela implique risque de fausse couche (1%) , arrêt maladie d'une semaine (perte de salaire).
L'hôpital va porter plainte contre le laboratoire et me conseille de faire de même.
Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre un laboratoire, un avocat est il nécessaire et quelles sont mes chances d'obtenir réparation pour le préjudice?
Bonjour, vous pouvez engager la responsabilité du laboratoire soit de manière amiable en engageant des discussions directement avec son assurance soit de manière judiciaire en saisissant le Tribunal compétent (a priori selon votre message, le Tribunal de Grande instance) pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices. Une plainte pénale portée contre le laboratoire est également possible mais conduira à une procédure plus longue. Selon les pièces dont vous disposez, il conviendra d'opter pour l'une ou l'autre de ces procédures. L'assistance par un avocat dans le cadre d'une plainte pénale n'est pas obligatoire mais fortement conseillée afin de mettre toutes les chances de votre côté. En espérant avoir répondu utilement à vos interrogations.
Vous pouvez engager une action en responsabilité à l'encontre du laboratoire.
Il y a une faute évidente de ce dernier, donc vos chances de succès sont élevées. Vous pourrez solliciter des dommages et intérêts. Le montant est à évaluer, au vu notamment de la jurisprudence, mais elle sera non négligeables (certainement quelques milliers d'euros).
J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition.
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