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Question résolue par Maître Aurore DELCOUR
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Aurore

Refus de délivrance d'une carte de séjour de 10 ans
Sujet (Cloturé) initié par Redni, il y a 5 ans - 2983 vues

Bonjour,

Lors du deuxième renouvellement de ma carte VPF (Conjoint de français) j'ai joint à mon dossier une demande de carte CRA de 10 ans (Préfecture du Nord). Le 10 octobre 2019 je reçois un sms pour me présenter à la préfecture afin de retirer mon titre de séjour. Une fois sur place on me délivre un titre d'un an sans me donner de détails sur ma demande de carte de 10 ans. j'ai essayé d'en savoir plus auprès de l'agent mais sans succès.

J'e suis Pacsé depuis Février 2017 et en vie commune depuis Décembre 2016.

Comment puis-je avoir plus d'informations ? serait-il possible de faire un recours gracieux ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
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Bonjour,

Il ne s'agirait pas d'un recours gracieux proprement dit, vous pouvez solliciter des explications et solliciter la bienveillance pour un nouvel examen de votre situation au vu des nouveaux éléments versés.

Merci de bien vouloir indiquer que le problème est résolu svp
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