Puis-je servir d’intermédiaire dans une transaction bancaire ?
Sujet initié par matt-voile56, il y a 4 ans - 2066 vues
Bonjour,
J’ai aujourd’hui posé une option sur un créneau de fabrication pour un bateau, contre chèque. Après étude de financement, je ne serais pas en mesure de mener à bien mon projet d’achat. Toute fois, j’ai un ami qui est très intéressé par le créneau de fabrication que j’ai réservé. Son financement est prêt, mais s’il passe par le chantier, il se retrouvera en bout de file.
Je me demandais ce que je risquerais s’il passe par moi pour effectuer l’achat du bateau. Si mon ami me transfert les fonds nécessaires à la fabrication du bateau et que je signe le contrat de vente mais que je mette le nom de mon ami en tant que propriétaire sur le document, est-ce que je risque quelque chose juridiquement ? Et surtout, quels sont les risques fiscaux ?
J’avoue que je ne sais pas trop quoi faire, j’aimerai vraiment aider mon ami, mais je ne veux pas me trouver en porte-à-faux vis-à-vis de la justice...
Cher Monsieur, Vous souhaitez céder un navire en cours de construction. C'est possible. Mais il faut avoir un minimum de base contractuelle. Tout dépend en premier lieu de la nationalité du futur navire. Le contrat à passer avec votre ami doit vous protéger (blocage des fonds) et le protéger (garantie de propriété). Il se trouve que c'est ma spécialité. Je vous propose de me contacter en privé. Nous étudierons les différentes options. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat
Je vous remercie pour votre réponse, maître. En accord avec mon ami, j’ai finalement annulé la commande. Cela nous semblait être une usine à gaz. Le chantier m’avait donné un ultimatum pour ce vendredi, donc je n’avais plus le choix. Merci encore pour votre réponse. Je sais maintenant que cela est possible avec l’aide d’un spécialiste. Bonne continuation.
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