Rendez vous renouvellement titre de séjour à la préfecture de raincy

Sujet initié par Lassine, il y a 5 ans - 32109 vues

Bonjour
Je peux vous aider à obtenir un rendez-vous à la sous préfecture du Raincy pour renouveler votre titre de séjour
Mon mail : jefblan arobase #Site internet#

Bonjour

Madame, Monsieur,

L’article R.311-1 du CESEDA dispose dans son alinéa 1er :
« Tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans ou qui sollicite un titre de séjour en application de l’article L. 311-3, est tenu de se présenter, à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour y souscrire une demande de titre de séjour du type correspondant à la catégorie à laquelle il appartient ».

En pratique, la prise de rendez-vous s’effectue souvent sur l’Internet où les étrangers souhaitant accomplir cette démarche sur l’Internet se heurtent à la réponse électronique suivante : « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement ».

Il s’écoule parfois entre 6 et 8 mois avant qu’un usager arrive obtenir un rendez-vous en se connectant plusieurs fois par jours sur le site de la Préfecture, et ce, pendant des semaines, voire des mois.

En conséquence, le trafic illicite des plages horaires prospère notamment à Créteil mais également à Nanterre : à proximité des Préfectures les usagers se voient proposer des rendez-vous réservés sur l’Internet par des trafiquants de places…

Les usagers sont souvent tentés à se rendre directement à la Préfecture pour souvent essuyer un nouvel refus d’un agent au guichet qui les informe que les rendez-vous « sont uniquement pris sur le site Internet de la Préfecture ».

Sur ce point, il convient de rappeler que s’il appartient à l’autorité préfectorale de mettre en place, en vue d’améliorer le service rendu aux administrés, des moyens électroniques tels qu’un site Internet (ou un accueil téléphonique) de prise de rendez-vous, cette prétendue « facilité obligatoire » ne saurait avoir pour effet de faire obstacle à ce que les usagers puissent se présenter physiquement au guichet de la Préfecture pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.  

Dans ces circonstances, un refus de rendez-vous, - lorsque la personne se présente sur place au guichet de la Préfecture, - fait obstacle au déroulement de la procédure de réception et d’instruction des demandes et constitue une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives.

Autrement dit, la décision de refus de la Préfecture d’accorder un rendez-vous sur présentation physique de la personne au guichet de l’accueil de la Préfecture est entachée d’une erreur de droit et donc susceptible d’annulation par le juge administratif (par exemple, TA Poitiers, 14 octobre 2015, n° 1501449).

Il n’en demeure pas moins que le moyen le plus efficace et pragmatique reste de s’adresser, dans un premier temps, à un avocat qui rédigera une lettre à l’attention du Préfet directement avec une demande expresse d’accorder un rendez-vous à l’intéressé face à l’impossibilité matérielle d’obtenir un rendez-vous sur l’Internet.

Je vous ai envoyé mon article publié sur cette question sur l'Internet et dans mon espace personnelle ALEXIA il y a quelque temps.
Dans votre cas, il faut engager la procédure de référé urgence devant le tribunal administratif.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bonjours ma carte de séjour LAX périmé depuis le 11 mai il j'arrive toujours pas à trouver un rendez-vous et ça fait depuis le 18 mars que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site merci de l'indiquer comment je dois faire pour si on arrive pas avoir un rendez-vous j'ai peur de perdre mon travail merci

Bonjour, mon titre de séjour est expiré depuis le 12 juillet 2020. Je n'arrive pas à prendre rendez vous sur le lien internet indiqué, j'ai besoin d'aide. Merci

Bonjour , je voulles prendre rende vous pour renouvellement de titer de sejour a raicy je pas tourve pour rende vous

Renouvellement de titer de sejour a raicy

Bonjour,
Ma carte de sejour et prête a la prefecture leraincy depuis avril 2020 je ne trouve pas ou prendre un rendez-vous pour la récupérer je trouve bien remise carte de séjour Bobigny mais pas le raincy quelqu'un peut m aider slv. Merci

Je suis Monsieur diakite je dois renouvele ma carte de sejoour il prend fin le 29 novembre.

Avec tout le respect et l'appréciation que je vous dois, je m'appelle cisse j'ai soumis un dossier pour renouveler récépissé de demande de carte séjour et payé tous les frais, mais jusqu'à présent je n'ai obtenu aucune réponse.

Bonjour ma carte séjour finira 1 mars je voulais prendre un rendez vous

J'aimerais avoir un rendez vous à la préfecture pour renouveler ma carte de jour merci cordialement

Bonjour rdv renovlment titre de séjour 10 ans fini 40 jours

Je veut un rendez-vous pour renouveler la carte de sijour

D'un point de vue administratif, votre titre de séjour est encore valable pendant 3 mois supplémentaires après le délai d'expiration.
Je vous suggère de solliciter un avocat qui adressera une correspondance officielle d'avocat à la préfecture pour obtenir dès que possible une date de rendez-vous.
La solution est assez simple, efficace et peu onéreuse, contrairement une procédure devant le tribunal administratif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Me Mourad Medjnah
Avocat Visa & Naturalisation

Je cherche un rdv pour renouvellement de mon titre de séjour

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