Bonjour Je peux vous aider à obtenir un rendez-vous à la sous préfecture du Raincy pour renouveler votre titre de séjour Mon mail : jefblan arobase #Site internet#
Je suis Eric DJIOGAP étudiant je veux prendre Rdv pour renouveler mon titre de séjour et je rencontre une difficulté. En effet à chaque fois que j'entre la date d'expiration on me dit ceci "La date de fin de validité est trop éloignée par rapport à la date de réservation. Veuillez contacter la préfecture" ça fait déjà plusieurs semaines que ça dure et je ne sais comment faire le titre est en réalité expiré depuis le 30 avril 2020 mais avec la situation sanitaire il a été prolongé de 6 mois et lorsque j'entre une autre date que celle du 30/04/2020 on me dit date invalide. Svp pourriez-vous m'aider.
je rencontre le meme probleme actuellement je ne sais pas si vous aviez deja resolu de toute facon jai vu un endroit où on disait titre de sejour ayant expiré avant le 15 juin moi jai pris rendez vous par là.meme comme pour la plupart ça concerne d'autres demandes moi je sais plus où demander
Bonjour j’essaye de prendre un rendez-vouse depuis 6 mois voir plus je n’arrive pas ça m’affiche carte inexistante quelques peux m’aider à avoir un rdv préfecture du raincy
L’article R.311-1 du CESEDA dispose dans son alinéa 1er : « Tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans ou qui sollicite un titre de séjour en application de l’article L. 311-3, est tenu de se présenter, à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour y souscrire une demande de titre de séjour du type correspondant à la catégorie à laquelle il appartient ».
En pratique, la prise de rendez-vous s’effectue souvent sur l’Internet où les étrangers souhaitant accomplir cette démarche sur l’Internet se heurtent à la réponse électronique suivante : « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement ».
Il s’écoule parfois entre 6 et 8 mois avant qu’un usager arrive obtenir un rendez-vous en se connectant plusieurs fois par jours sur le site de la Préfecture, et ce, pendant des semaines, voire des mois.
En conséquence, le trafic illicite des plages horaires prospère notamment à Créteil mais également à Nanterre : à proximité des Préfectures les usagers se voient proposer des rendez-vous réservés sur l’Internet par des trafiquants de places…
Les usagers sont souvent tentés à se rendre directement à la Préfecture pour souvent essuyer un nouvel refus d’un agent au guichet qui les informe que les rendez-vous « sont uniquement pris sur le site Internet de la Préfecture ».
Sur ce point, il convient de rappeler que s’il appartient à l’autorité préfectorale de mettre en place, en vue d’améliorer le service rendu aux administrés, des moyens électroniques tels qu’un site Internet (ou un accueil téléphonique) de prise de rendez-vous, cette prétendue « facilité obligatoire » ne saurait avoir pour effet de faire obstacle à ce que les usagers puissent se présenter physiquement au guichet de la Préfecture pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.
Dans ces circonstances, un refus de rendez-vous, - lorsque la personne se présente sur place au guichet de la Préfecture, - fait obstacle au déroulement de la procédure de réception et d’instruction des demandes et constitue une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives.
Autrement dit, la décision de refus de la Préfecture d’accorder un rendez-vous sur présentation physique de la personne au guichet de l’accueil de la Préfecture est entachée d’une erreur de droit et donc susceptible d’annulation par le juge administratif (par exemple, TA Poitiers, 14 octobre 2015, n° 1501449).
Il n’en demeure pas moins que le moyen le plus efficace et pragmatique reste de s’adresser, dans un premier temps, à un avocat qui rédigera une lettre à l’attention du Préfet directement avec une demande expresse d’accorder un rendez-vous à l’intéressé face à l’impossibilité matérielle d’obtenir un rendez-vous sur l’Internet.
Je vous ai envoyé mon article publié sur cette question sur l'Internet et dans mon espace personnelle ALEXIA il y a quelque temps. Dans votre cas, il faut engager la procédure de référé urgence devant le tribunal administratif. Je vous remercie de m'indiquer si j'ai résolu votre question.
Merci madame Alexia d’avoir sortie cet article pour participer à notre souffrance à nos angoisses quand nos cartes de séjour touchent à leur fin. Merci beaucoup cordialement.
Merci madame pour ce beau article qui nous touche en plein cœur. Quand à moi j’ai mon appartement dans le 93 , je suis propriétaire de mes deux petites pièces, cela fait 20 ans que je suis dans ce beau pays la France .jai mon diplôme d’état d’aide soignante, le diplôme de la petite enfance, le certificat de formation générale. Aujourd’hui je ne travaille pas parce que ma carte de 10 ans est expiré. Ça fait 5 mois . Prendre un rendez-vous à la préfecture de Raincy un parcours du combattant. J’ai besoin d’aide Alexia. J’ai 54 ans et je suis dans ma ligne droite. Merci pour votre réponse
Bonjours ma carte de séjour LAX périmé depuis le 11 mai il j'arrive toujours pas à trouver un rendez-vous et ça fait depuis le 18 mars que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site merci de l'indiquer comment je dois faire pour si on arrive pas avoir un rendez-vous j'ai peur de perdre mon travail merci
Bonjour, mon titre de séjour est expiré depuis le 12 juillet 2020. Je n'arrive pas à prendre rendez vous sur le lien internet indiqué, j'ai besoin d'aide. Merci
Je vous conseille de passer par un avocat. En attendant, munissez vous d'une preuve que vous n'arrivez pas à prendre un rendez-vous, c'est à dire, faites les copies screen de l'écran lorsque vous avez le message : pas de plage horaire disponible.
bonsoir merci beaucoup pour avoir nous donner de votre temps et de nous partager vos connaissances et savoir faire, moi aussi j'ai un titre de séjour qui est sur le point d expiré et comme la plupart des gens j j'arrive pas à trouver un rendez-vous a le Raincy, j'ai besoin vraiment d un coup de pouce svp ,
Bonjour, Ma carte de sejour et prête a la prefecture leraincy depuis avril 2020 je ne trouve pas ou prendre un rendez-vous pour la récupérer je trouve bien remise carte de séjour Bobigny mais pas le raincy quelqu'un peut m aider slv. Merci
Bonjour je suis Mr Diop Moussa mon titre de séjour expire le 24 julet je n'arrive pas à prendre rendez vous depuis 4 mois on me dit numéro de titre de séjour inexistant j'ai toujours envoyé ala préfecture mais toujours pas de réponse
Avec tout le respect et l'appréciation que je vous dois, je m'appelle cisse j'ai soumis un dossier pour renouveler récépissé de demande de carte séjour et payé tous les frais, mais jusqu'à présent je n'ai obtenu aucune réponse.
D'un point de vue administratif, votre titre de séjour est encore valable pendant 3 mois supplémentaires après le délai d'expiration. Je vous suggère de solliciter un avocat qui adressera une correspondance officielle d'avocat à la préfecture pour obtenir dès que possible une date de rendez-vous. La solution est assez simple, efficace et peu onéreuse, contrairement une procédure devant le tribunal administratif.
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