Sujet initié par NSinter, il y a 4 ans - 6868 vues
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Bonjour,
Mon OQTF emis en mai a été annulée par le tribunal ce mois de décembre 2019. Le tribunal a demandé à la préfecture de réexaminer ma situation et pendant cette période qu'elle me fait un titre de séjour provisoire. Selon la préfecture ce titre sera pour l’instant sans autorisation de travail pour 3 mois au moins. J'ai rendez-vous pour le titre le 6 janvier et donc 10 jours .
Pendant des mois avec l’OQTF, mon contrat de travail a été suspendu par mon employeurà ma demande. Puis que je n’ai pas pas de séjour aussi je ne pouvais pas m’inscrire à pole emploi pour demander l'indemnité chomage que j'ai droit . Je voudrais savoir est ce que avec ce titre provisoire, il est possible d’obtenir mes indemnités chomage chez pole emploi pendant ces derners mois de chomage à cause de l'OQTF ? Sachant que pole emploi demande souvent l'attestation de fin de contrat et il n’ y a pas eu de licenciement et ou de fin de contrat mais d’arrêt de travail avec suspension de contrat du à l’OQTF.
Cher Monsieur, Sans autorisation de travail vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations chômages puisque vous n'êtes pas légalement "privé" d'emploi. JE suis désolé. La situation est complexe. Toutefois, vous pouvez demander à la préfecture une autorisation de travail, en complément. Bon courage.
Bonjour Maître, merci pour votre retour, cela répond en partie à ma question. Je voudrais savoir alors si la préfecture fait ma carte avec autorisation de travail dans 3 mois, ce qui doit normalement arriver selon le jugement du tribunal; est ce que je pouvais réclamer à pôle emploi mes indemnités chomage des mois passés sans travail ? Sachant que l'arrêt du travail après 4 ans de CDI était indépendant de ma volonté;
Bonjour Maître, suite à une demande de changement statut étudiant pour vie privée et familiale , j ai reçu un refus de renouvellement avec oqtf, mon récépissé est encore valable poyr deux mois, etant au chômage , est ce que je vais perdre directement mes droits ? Merci Cordialement
Bonjour Avec un titre de séjour étudiant, vous ne pouvez pas percevoir l'allocation chômage de Pôle emploi. Par ailleurs, dès la notification de l'Oqtf, votre titre de séjour ou récépissé devient caduque. Ce n'est plus valable.
Bonjour, j'ai reçu un OQTF le 16 juin 2020 je sais pas envers qui me tourner pour avoir de l aide j'ai plus de famille en cote d'ivoire mes tantes sont en France j'ai aussi une promesse de contrat avec ma boîte d intérim Merci pour votre réponse
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