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Alexia.frForumFiscalHolding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans

Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Sujet (Cloturé) initié par rbalmes, il y a 4 ans - 3290 vues

Bonjour,

Contexte:
Je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une SCI à l'IS.

Je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment utiliser le régime mère-fille pour réinvestir la capital épargné.

Je ne comprends pas la subtilité suivante:
"Votre société mère doit conserver les titres pendant au moins 2 ans.
A noter : Elle peut profiter du régime mère-fille avant le délai de 2 ans, mais l?exonération n?est acquise qu?au bout de 2 ans."

Questions:
Je ne comprends pas comment au peut "profiter" du régime mère-file mais que l'exonération n'est acquise qu'au bout de 2 ans.
1) Paye t'on "plein pot" avant les 2 ans avec un remboursement à la fin de la 2 ème annuité pour la remonté du dividende ?
2) Ou doit-on obligatoirement attendre 2 ans avant de pouvoir pleinement profiter du régime mère-fille ?

Mon objectif est de savoir si il vaut mieux créer la holding à la constitution de cette SCI ou au moment ou j'aurai besoin de faire remonter les flux pour une autre acquisition.

Merci par avance
Cordialement
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Cher Monsieur,
Compte tenu de la spécificité de votre demande, il est très improbable qu'on vous réponde sur un forum public.
Il faut en effet avoir plus d'informations.
Je vous invite en conséquence à me consulter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
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Maitre Adrien BOTELLA
Inscrit au barreau de Paris
10 avocats recommandent15 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier du régime M/F dès la première année de détention des titres par la holding. Cela signifie simplement que vous (la holding) devez prendre l'engagement de conserver les titres de la SCI à l'IS pendant deux ans. En cas de non respect de ce délai, les conséquences favorables de ce régime seraient remises en cause.
Je vous renvoie au bofip (à partir du §210) pour plus d'informations :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8534-PGP
Selon le % de détention des titres par la holding, vous devriez également analyser votre éligibilité au régime de de l'intégration fiscale (imposition sur 5% des dividendes reçus en cas d'application du régime M/F et de 1% en cas de constitution d'un groupe d'intégration fiscale).
Bien cordialement
il y a 4 ans
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