Sujet initié par Gaelle59650, il y a 4 ans - 5595 vues
Bonjour,
Bonjour il y a 1 an le procureur a refusé qu on se mari e tre temps mon mari c est fais arrête 2 fois il as eu la premiere fois un oqtf+irtf la seconde fois uen assignation a residence non respecté. Je voudra aïs savoir si on dépose un dossier de mariage y a t il des risques ies que la police viennent le cherché ??
Bonjour Votre mari a eu un IRTF de combein d'années ? Es til toujours sous le coup de lirtf ? Rapprocher vs d'un avocat avant d'entamer quoi que se soit si possible
Vous pouvez déposer un dossier de mariage mais cela dépend des mairies parce qu’au cour de l audition ils peuvent prévenir le procureur pour enquêtes et vu qu’il y a déjà oqtf et irtf pas bon du tout moi j’avais une oqtf et irtf de 3 ans en début d année je me suis marié il y a un mois depuis quelque semaine la cour administrative d’appel aa annuler l’arrêter préfectoral et enjoint au préfet de me délivrer une APS et examiner ma situation.
Moi j’ai déposer mon dossier pour faire exécuter le jugement du tribunal j’attends mais pas facile franchement et ironie du sort ma femme veux divorcer après 03 mois de mariage du coup ça sera sûrement une nouvelle oqtf dans les prochains mois je crois.
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