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Saisie-attribution abusive ?
Sujet initié par Emmanuel_Paris, il y a 5 ans - 7835 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai récemment était l'objet d'une saisie-attribution qui a entraîné le retrait de plus de 15 000 € de mon compte bancaire (y laissant l'équivalent des minima sociaux), alors que la somme réclamée par l'huissier était de près de 2000 €.

L'huissier a depuis le 23/12 fait une mainlevée, le créancier - l'URSSAF - ayant reconnu son erreur, mais le compte est toujours bloqué et l'argent toujours disparu de mon compte - le banquier ne répond pas, ni au téléphone, ni aux emails.

Selon l'huissier, c'est la banque qui a décidé ainsi de retirer les 15 000 €, la saisie se faisant sur une somme bien moindre.

Le banquier est-il en tort, sachant que ces retraits ont aussi entrainé des découverts sur mon compte (crédit en cours), et que cela me cause un préjudice moral et financier inadmissible (étant donné tout particulièrement le tort reconnu du créancier) ?

Je vous remercie de vos réponses,
Emmanuel
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Cher Monsieur,
La saisie attribution retire de votre compte le montant présenté.
La banque doit répondre dans les 4 jours à l'huissier et présenter le solde disponible.
Le compte est bloqué pendant 1 mois, sauf si vous acceptez la saisie, auquel cas votre compte est immédiatement libéré et vous récupérez le solde.
Emmanuel_Paris
Me Dahan,
Merci de votre réponse. Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait sur ce qu'est le "montant présenté" ? S'il s'agit de la dette plus les frais d'huissiers (env. 2000€), alors cela est-il acceptable que le solde total de mon compte (15000€) soit retiré complètement ?
Venant d'une banque comme Crédit du Nord et non d'une banque complètement inconnue, cela pose des questions.

Merci par avance,
Cordialement
il y a 5 ans
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Nico
Bonjour, je suis dans le cas que vous. On m'a saisi 3800€ au lieu de 1900€. Qu'avez-vous fait ? S'agit-il d'une saisie abusive ?
Emmanuel_Paris
J'ai fait la banque me rembourser les frais de découvert, qui n'étaient pas justifiés.
il y a 3 ans
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