Bonjour, Je viens d’obtenir un récépissé qui me permet de travailler, suite à un dépôt de dossier pour une première demande de titre de séjour conjoint de français, la dame m’a affirmée que je recevrais un sms quand ma carte sera prête. Voilà, ce que je me demande c’est si ma demande de titre peut encore être refusée même après avoir obtenu le récépissé.
Très cher, je suis désolée de vous apprendre qu' un récépissé ne garantit pas que le titre de séjour vous sera octroyé automatiquement. Le récépissé signifie simplement que vous avez présenté des documents qui vous permettent de séjourner de manière régulière PENDANT TOUTE LA DURÉE DE L EXAMEN DE VOTRE DOSSIER EN PROFONDEUR, c est à dire que des enquêtes approfindies ou non, dépendamment des cassont susceptibles d' être menées. A l' issue de ces enquêtes, votre demande sera soit rejetée implicitement, soit rejetée avec OQTF, soit et je vous le souhaite, acceptée.
Dans votre situation, conjoint de française, c’est un plein droit pour vous, il y’a pas de raison pour qu’ont vous donne pas de titre de séjour si vous avez fourni un dossier complet. Ne vous inquiétez pas dans quelques mois vous recevrez un sms pour le retrait de votre carte.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.