Accusation de fraude caf

Sujet initié par Mickael P, il y a 4 ans - 7558 vues

Bonjour, Bonsoir,

Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation.

Entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le RSA estimé à environ 430 € / mois (taux au cours du moment). Sa mère la déclarait dans les impôts, catégorie pension alimentaire; à la somme que les Impôts estimaient qu'il était possible de déclarer sans justificatif (donc comme sommes non imposable). Ceci était une erreur à priori puisque ma copine n'a pas reçu d'argent de la part de sa mère en tant que pension alimentaire, c'était une façon de faire comprendre que l'argent non déclaré (et qui plus est, somme choisie par les impôts eux-même) était les frais de nourritures, d’électricité, d'eau etc.. qu'elle pouvait utiliser en vivant chez ses parents mais aucunement une pension alimentaire comme pourrait l'être une pension d'un ex-mari vers son ex-femme. Donc un virement, de l'argent liquide ou autre.
La CAF a récemment (fin d'année 2019), fait une vérification du dossier de ma copine, et lui reproche des milliers d'euros de Fraude de déclaration.

Nous sommes prêts à admettre une malheureuse erreur de notre part et avons contacté la CAF pour un premier rendez vous, que nous avons eu, afin de régulariser la situation, ceux-ci nous ont renvoyé vers les Impôts, afin de corriger les déclarations des années inscrites ci-dessus. En somme, faire retirer les pensions alimentaires des fiches d'impôts puisque c'est une erreur de déclaration.

Malgré ça, nous sommes harcelé de la part de la CAF de courrier (recommandé ou non) et ils se permettent de commencer à nous retenir des sommes importantes sur nos RSA/Primes d'activité sans attendre d'avoir reçu les fiches d'impôts mises à jours. (Nous sommes déclaré concubin (situation marital sur la CAF (même si nous ne sommes pas marié...)).

Qui plus est, le remboursement de la fraude, selon les courriers / discussions qu'on a pu recevoir varie entre 8.000 et 10.000€ voire plus, on y comprend plus rien.

Avant de vous écrire, nous avons envoyer un email à la CAF afin d'avoir un rendez-vous avec le Directeur (qui signe chacun des documents qu'on reçoit) puisque passer par des techniciens semble d'une inefficacité déconcertante.

Alors qu'est ce que je vous demande concrètement:

La CAF a t-elle droit de nous retenir des sommes allant de (100 à 175 voire 300 € par mois) sans avoir attendu les retours des Impôts ?
Nous espérons un RDV avec le Directeur lui-même afin de le mettre au courant, sans intermédiaire, de notre situation et qu'il n'y ait plus d'ambiguïté. Mais si la CAF nous le refuse, que faire ?

Qui plus est, et si je suis bien informé, avoir un "statut" de Fraude dans l'historique de ma copine peut apparaître dans son casier judiciaire, et peut donc devenir compliqué si elle veut changer d'emploi. C'est donc très grave.

Je me sens complètement démuni, désespéré pour elle et complètement écœuré dans la mesure où nous avons toujours été honnête et ça ils n'ont visiblement pas envie d'y prêter attention.

Désolé, messieurs-dames pour la longue lecture, je pense qu'il fallait en mettre un maximum afin que vous puissiez avoir un aperçu de la situation dans son envergure totale ou presque.

PS: Vous imaginez bien que nos moyens ne nous permettent, je pense, pas de prendre un avocat pour nous représenter, malgré tout j'espère que vous aurez des conseils, ou des idées à nous proposer pour nous sortir de cette situation.

Merci à vous, à bientôt.

Mickael.