Titre de séjour délais
Sujet initié par Jenny33, il y a 5 ans - 3238 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,

Je me permets d’intervenir auprès de vous afin de solliciter vos avis concernant ma demande de titre de séjour. Cela fait maintenant plus de 9 mois que mon conjoint Français et moi-même (Colombienne), avons déposé un dossier de demande de titre de séjour directement dans la boite Marianne se trouvant dans le hall de la préfecture de la Gironde (le 04/04/2019).

Arrivé légalement en France le 26 Avril 2018 (avec un visa PVT), j’y réside donc maintenant depuis plus de 1 an et demi en concubinage avec mon conjoint Français. Depuis mon arrivé je suis active et ai travaillé dans différents domaines, et je suis aujourd’hui associée dans une franchise que nous avons implanté sur le Cap-Ferret et qui a ouvert le 08/05/2019.
Avec mon conjoint nous nous sommes Pacsé début Avril 2019 afin de donner plus de crédibilité à notre relation, malgré que notre dossier contient toutes les preuves nécessaires pour prouver que nous vivons en concubinage depuis maintenant plus de 2 ans et demi.
Notre restaurant est actuellement fermé pour la saison creuse, et je me retrouve donc dans l’impossibilité de trouver un travail pour subvenir à nos besoins, ni de pouvoir sortir du pays afin de rendre visite à ma famille.

Nous n'avons donc aucune preuve du dépôt de notre dossier car la préfecture de la Gironde ne donne plus de récépissé lors du dépôt d'un dossier, ni même un reçu de dépôt de dossier. Lorsque nous nous déplaçons la-bas, la seule réponse qui nous ai apporté est que nous devons attendre. Les seuls réponses que nous avons reçus sont lorsque nous avons contacté la préfecture de la Dordogne, une personne a réussi à nous donner le numéro étranger de ma compagne et nous dire que son dossier était en instruction depuis le mois de Juin.
Je voulais donc vous demander si il y avait un moyen d'obtenir une preuve réel du dépôt de notre dossier ? Afin de prouver que je suis ici illégalement depuis 9 mois dans l'attente d'une réponse.
Aussi, avec mon conjoint nous comptons nous marier. Savez-vous quels risques j'encours si je souhaite sortir de France après notre mariage afin de demander un visa vie privée familiale en Colombie s'il vous plaît ? (sachant que je n'ai pas de preuve qui montre la raison de mon séjour illégal)

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Jenny.

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4 réponses

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Chris

Bonjour, je ne suis pas avocat mais je m’y connais un peu en droit d’étranger parce que j’ai eu pas de mal de soucis avec les préfectures.
En ce qui concerne les titres de séjour, le décret n° 2002-814 du 3 mai 2002, paru au JO du 5 mai 2002 (p. 8742 et suiv.), prévoit (article

une dérogation à cette règle. « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de titre de séjour présentées en application du (...) décret [du 30 juin 1946, lequel réglemente la délivrance des cartes de séjour vaut décision de rejet. Je vous conseil de faire un courrier avec accuser de réception à la préfecture en leur demander les motifs de rejet de votre demande de régularisation si le silence est encore garder pendant 30 jours veuillez vous rapprocher d’un avocat afin de saisir le tribunal administratif.

Bon courage pour vous et soyez forte

il y a 5 ans

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Jenny33

Bonjour, merci beaucoup de votre retour, malheureusement dès lors de mon dépôt de dossier, on m’avait indiqué un délais supérieur à ce qui est normalement prévu, on m’avait dis que 4 à 6 mois. J’ai déjà envoyé 2 courrier, 1 au préfet directement et 1 à la direction de l’immigration, sans avoir de retour. Concernant les lois, il en existe une aussi qui stipule que lors de la remise d’un dossier de titre de séjour, les préfectures sont dans l’obligation de délivrer un récépissé. Seulement après consultation d’un juristes en droit, les préfectures peuvent fonctionner comme elles le souhaitent et déroger à ces règles.
Merci.

il y a 5 ans

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Étranger92

Je vous conseil de vous reprocher d’un avocat et saisir le tribunal administratif pour obliger la préfecture à vous délivrer votre titre de séjour ou un réexamen de votre situation

il y a 5 ans

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Jenny33

Merci de votre conseil.
J’aurais tout de même aimé avoir l’avis d’un avocat avant de devoir entamer des démarches.
Cordialement.

il y a 5 ans

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