Licenciement après dépôt renouvellement du 1er titre de séjour

Question

Je suis dans situation un peu flou, en effet j'ai un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS, j'ai un contrat CDI avec 9 mois d'ancienneté. C'est mon premier travail en France. J'ai déposé mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour (normalement je prends 4ans maintenant) avec les 3 dernières fiches de paie et l'attestation de présence aussi. Après le dépôt je vais subir un licenciement par faute de ma part. J'ai pas encore reçu la mise à pied et le préavis. Mais ca vas venir prochainement. Ma question est: Est ce que je peux avoir ma carte séjour de 4 ans par ce que j'ai déposé ma demande de renouvellement avant le licenciement ? Sinon c'est quoi les cas de figure classique pour ma situation ? Un refus ou obtention d'une carte (1an ou 4ans)

amine · Answer

Y a t'il quelqu'un peut me repondre svp ? Merci d'avance

murat · Answer

Sujet très intéressant, j'aimerai également savoir

Amine · Answer

Murat, quelle est votre situation ? avez la meme chose que la mienne ?

Mohammed · Answer

Amine, je suis dans la même situation que toi. J'aimerais savoir si tu as pu obtenir ton titre de séjour de 4 ans ? Merci

amine · Answer

Mohammed, j'ai déposé ma demande depuis février et j'attends encore la réponse (tous est décalé a cause du covid 19)

Michel237 · Answer

Amine  Tu as finalement eu ton titre de 4 ans ?

Booba · Answer

Je te conseillerai de patienter et de ne rien dire ,aec de la chance tu auras ta carte de 4 ans,si la préfecture sen rend compte ton titre sera prolonger de 9 mois vu que tu auras droit au chômage pour la période travailler

ghada_a · Answer

Amine,  Vous pouvez nous répondre svp ? Merci

amine · Answer

Tout le monde, Je suis désolé pour ne pas y répondre. Effectivement jai eu mon titre de séjour de 4 ans. bien a vous

ghada_a · Answer

Re Amine, Merci pour votre retour. Je suis Tunisienne en CDI depuis janvier 2020. J'ai déjà eu le récépissé de la demande de renouvellement de mon séjour il y a qq jours ( pour la carte 4 ans) Maintenant mon employeur me propose une RC ( qui vient de ma part ) ou bien il fera licenciement. Je vais pas accepter la RC ça c'est sur, sinon je perd mon autorisation de travail ( car une RC est considéré comme une perte volontaire emploi) Mais s'il me fait un licenciement, est ce que ceci aura un impact sur la délivrance de mon séjour de 4 ans ? Comment vous avez fait svp?    Ghada

Amine · Answer

Tant que vous avez déposé votre demande et vous avez eu le récépissé, dans ce cas la vous aurez (a 99%) votre titre de 4 ans. j'ai rien fais de spécial , j'ai déposé comme vous et j'ai attendu l'email de la part de la préfecture pour le RDV

ghada_a · Answer

Et malgré vous étiez en licenciement la periode de traitement de votre dossier ?

Michel237 · Answer

Moi jai déposé mon dossier à la préfecture et jai eu un licenciement économique effectif 3 jours après. Je ne sais si jaurai à la 4 ans ou pas je reste dans lattends de la préfecture

ghada_a · Answer

Hi Michel, Je vais passer par la même situation que vous  Vous avez pas une information par rapport à ce sujet ?  J'ai cherché partout mais pas d'information solide

Michel237 · Answer

Aucune information la jai déposer mon dossier le 26 octobre et mon licenciement a été effectif le 29 octobre  Je nai aucune nouvelle de la préfecture donc je ne sais pas encore ce qui va se passer

ghada_a · Answer

Bon courage &#128591; @amine petit up svp &#128578

Michel237 · Answer

Toi cest quoi ta situation @Ghada_a

ghada_a · Answer

J'ai déjà le récépissé de la carte pluriannuelle, je l'ai eu il y a qq jours.
Et mon employeur me propose soit je fait une demande de RC soit il passe à une procédure de licenciement.

Évidemment je vais refuser le RC donc il va faire licenciement.

Je veux savoir en cas de licenciement, et lorsque mon dossier et en cour de traitement, qu'est ce qui peut arriver à ma carte de séjour qui est en cour de fabrication?

Est ce qu'elle sera annulé, ou bien ils vont me donner une carte de 4 ans ou 1 an ?

Merci

amine · Answer

Ne paniquer pas mes amis. ya rien a craindre, tant que vous avez déposer votre dossier avec les fiches de paie de votre employeur (qui vous a introduit en France), donc c'est bon

Michel237 · Answer

Ah daccord je vois refuse le RC car le temps que ton licenciement soit effectif tu auras déjà ta ton titre un licenciement cest minimum 2 mois si je ne me trompe pas. Moi aussi jai le récépissé

ghada_a · Answer

Merci à tous &#128591

Maricarles3 · Answer

Je suis titulaire d'un premier titre de séjour salarié et mon employeur m'a notifié du licenciement (octobre 20) avant le renouvellement de mon titre de séjour qui expire fin janvier 21. Ils sont disposés à me donner les documents nécessaires pour constituer mon dossier de renouvellement, cependant ils vont préciser que je suis en préavis (qui prend fin à la mi janvier 21). Est ce possible dans ce cas d'obtenir la carte de 4 an ou alors la préfecture donnera juste 1 an. Merci d'avance

Michel237 · Answer

Je te conseils dessayer de prendre des rendez vous pour le mois de décembre Cherche dans des déportements à côté du tient ou tu peux avoir une attestation dhébergement et tu fais ton dépôts. ainsi tu seras encore dans tes droits

Maricarles3 · Answer

Merci de ton retour Michel237. Si je comprends bien, en ayant un rendez-vous au mois de décembre, j'ai la possibilité d'avoir la 4 ans ?

Kric77 · Answer

Maricarles3 Est-ce-que il y a des nouvelles à propos ton renouvellement ? Finalement tu as eu 4 ans ou 1 an ? Merci beaucoup &#129303

Maricarles3 · Answer

Kric77, Je n'ai pas encore eu de suite. Je n'hésiterai pas à faire un feedback &#9786;&#65039

Nada · Answer

Je suis dans la même situation que toi sauf que moi mon employeur me met la pression pour une RC.  Est ce que si je l'accepte et j'attends avec mon récépissé actuel qui fini le 01/08/2021 j'aurai la carte de 4 ans ? Merci

Michel237 · Answer

Pour quoi il veut te licencier déjà ? Ne démissionne pas reste la jusqua ce quil prenne la décision lui même. Perd le temps en quoi

Nada · Answer

Il veut qu'on fasse une rupture conventionnelle, il veut bien la signer à la fin de la validité de mon récépissé.  Moi aussi je veux partir car les conditions de travail ne sont pas bien et si je n'accepte pas il peut me licencier pour faute par exemple. mais je ne sais pas si je vais quand même avoir la carte de 4ans

murat · Answer

Mettez vous d'accord en principe pour juillet mais vous aurez sûrement la carte bien avant. Vu que vous avez déjà fait la demande il n y a nulle raison pour que vous n'ayez la carte

Michel237 · Answer

Cest ton deuxième titre de séjour salarié ? Si cest le cas avec la même entreprise qui ta changé de statut tu auras une 4 ans

Nada · Answer

Oui c'est le deuxième avec la même entreprise. Je vais me mettre d'accord avec lui pour le signer fin juillet et j'espère d'ici là j'aurai une réponse de la prefecture

Nada · Answer

Oui c'est ce que je vais faire. Merci beaucoup je vous tiens au courant

Maricarles3 · Answer

Kric77, Finalement j'ai eu 4 an

Kakou · Answer

Maricarles Le jour où vous avez déposé votre  renouvellement vous étiez en poste ou vous étiez déjà licencié ? Svp Ils ont mis fin à ma période d'essai début septembre et j'ai un rendez pour le renouvellement fin septembre et je compte déposer q même &#128546

Maricarles3 · Answer

Kakou, J'avais déjà reçu la notification de licenciement mais j'étais dans ma période de préavis. Vous n'avez pas pu obtenir de rendez-vous à la préfecture plus tôt ?

Kakou · Answer

Non ce n'est pas possible malheureusement &#128546

MM · Answer

Est-il risqué dans ce cas de sinscrire à pole emploi lors de linstruction de la demande?

Michel237 · Answer

Cela peut être possible moi je nai pas encore eu la réponse donc je ne saurais te répondre avec certitude

Nounour685 · Answer

Michel, Est ce que vous avez eu un retour par rapport votre titre de séjour?  Merci dacvance

Michel237 · Answer

Oui jai eu un TDS pluriannuel ( 4 ans)

MissMa · Answer

J'ai une carte séjour "salariée", y'a un mois que j'ai commencé mon travail actuel, j'ai appris que mon employeur me licenciera dans 3 où 4 mois pour motif économique car ils ont des problèmes. Dans ce cas, si je commence dès maintenant à chercher un nouveau emploi et je le trouverais, je ferai quoi ? Mon nouvel employeur pourrait me demander une autorisation de travail AVANT QUE l'ancien employeur me licencie ?? Et si oui c quoi la démarche après ? Je remettrai l'ancienne carte séjour et je demande une autre pour le nouvel employeur ou je commence directement avec la nouvelle autorisation de travail avec le nouvel employeur et lors du renouvellement je prendrai tous les justificatifs ? Merci d'avance &#128591;&#128591;&#128591

Michel237 · Answer

Pas de panique. Commence à chercher un travail si tu peux mais une fois que tu trouves un nouveau job ton nouveau employeur devrait faire une demande dautorisation en ligne cest super rapide. En 2 Jours il a une réponse

Kakou · Answer

Merci Michel, C'est ce que je vais faire mais s'il y'a pas de nouvelle contrat je compte prendre le risque q mm &#128546

MissMa · Answer

Michel,  Et si je trouves pas un nouveau travail avant le renouvellement ?

Mystique · Answer

Hello tout le monde,

Je viens de déposer mon dossier pour le renouvellement de mon premier titre de séjour il y a moins d'un mois, le problème c'est que l'entreprise ou je travaille va bientôt licencier ses salariés pour motifs économique...je voudrais savoir si cela va affecter le process de ma demande et si la préfecture risque de refuser de me délivrer le titre de séjour à cause de cette perte d'emploi ?

En vous remerciant par avance

Maricarles3 · Answer

Salut, A mon avis, vu que la demande de renouvellement de ton TS a été initiée avant le licenciement, la préfecture ne devrait pas poser de problème. Cordialement

MM · Answer

Est-il risqué de sinscrire à pole emploi lors de linstruction de la demande pour renouvellement de 4 ans? Jai renouvellé en janvier dernier , le dossier est en cours de traitement . Le licenciement a été notifié après le depot de renouvellement et est effectif depuis deux semaines.. je souhaite bénéficier de mon droit au chomage ,mon état de santé me permettant pas de retrouver un travail immédiatement. Merci davance pour votre réponse

Maya · Answer

MM, Avez-vous eu la carte s'un an ou bien la carte pluriannuelle quand vous avez renouvelé ?

FA · Answer

MM, avez vous eu la carte pluriannuelle ? faut il s'inscrire immédiatement à pole emploi ?

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Sujet initié par Amine, il y a 5 ans - 11188 vues

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