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Licenciement après dépôt renouvellement du 1er titre de séjour
Sujet initié par Amine, il y a 5 ans - 11245 vues

Bonjour,

Je suis dans situation un peu flou, en effet j'ai un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS, j'ai un contrat CDI avec 9 mois d'ancienneté. C'est mon premier travail en France. J'ai déposé mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour (normalement je prends 4ans maintenant) avec les 3 dernières fiches de paie et l'attestation de présence aussi. Après le dépôt je vais subir un licenciement par faute de ma part. J'ai pas encore reçu la mise à pied et le préavis. Mais ca vas venir prochainement. Ma question est:
Est ce que je peux avoir ma carte séjour de 4 ans par ce que j'ai déposé ma demande de renouvellement avant le licenciement ? Sinon c'est quoi les cas de figure classique pour ma situation ? Un refus ou obtention d'une carte (1an ou 4ans)

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amine
Bonjour,
y a t'il quelqu'un peut me repondre svp ?

Merci d'avance.
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murat
Sujet très intéressant, j'aimerai également savoir
Amine
Bonjour Murat, quelle est votre situation ? avez la meme chose que la mienne ?
il y a 5 ans
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Mohammed
Bonjour amine, je suis dans la même situation que toi.
J'aimerais savoir si tu as pu obtenir ton titre de séjour de 4 ans ?
Merci.
amine
Bonjour Mohammed, j'ai déposé ma demande depuis février et j'attends encore la réponse (tous est décalé a cause du covid 19)
il y a 4 ans
Michel237
Bonjour Amine

Tu as finalement eu ton titre de 4 ans ?
il y a 4 ans
Booba
Je te conseillerai de patienter et de ne rien dire ,aec de la chance tu auras ta carte de 4 ans,si la préfecture s’en rend compte ton titre sera prolonger de 9 mois vu que tu auras droit au chômage pour la période travailler
il y a 4 ans
ghada_a
Bonjour Amine,

Vous pouvez nous répondre svp ?

Merci
il y a 4 ans
amine
Bonjour tout le monde,

Je suis désolé pour ne pas y répondre. Effectivement j’ai eu mon titre de séjour de 4 ans.

bien a vous.
il y a 4 ans
ghada_a
Rebonjour Amine,

Merci pour votre retour.

Je suis Tunisienne en CDI depuis janvier 2020.
J'ai déjà eu le récépissé de la demande de renouvellement de mon séjour il y a qq jours ( pour la carte 4 ans)
Maintenant mon employeur me propose une RC ( qui vient de ma part ) ou bien il fera licenciement.

Je vais pas accepter la RC ça c'est sur, sinon je perd mon autorisation de travail ( car une RC est considéré comme une perte volontaire emploi)

Mais s'il me fait un licenciement, est ce que ceci aura un impact sur la délivrance de mon séjour de 4 ans ?

Comment vous avez fait svp?

Cordialement,
Ghada
il y a 4 ans
Amine
Tant que vous avez déposé votre demande et vous avez eu le récépissé, dans ce cas la vous aurez (a 99%) votre titre de 4 ans. j'ai rien fais de spécial , j'ai déposé comme vous et j'ai attendu l'email de la part de la préfecture pour le RDV.
il y a 4 ans
ghada_a
Et malgré vous étiez en licenciement la periode de traitement de votre dossier ?
il y a 4 ans
Michel237
Moi j’ai déposé mon dossier à la préfecture et j’ai eu un licenciement économique effectif 3 jours après. Je ne sais si j’aurai à la 4 ans ou pas je reste dans l’attends de la préfecture.
il y a 4 ans
ghada_a
Hi Michel,

Je vais passer par la même situation que vous

Vous avez pas une information par rapport à ce sujet ?

J'ai cherché partout mais pas d'information solide..
il y a 4 ans
Michel237
Aucune information la j’ai déposer mon dossier le 26 octobre et mon licenciement a été effectif le 29 octobre
Je n’ai aucune nouvelle de la préfecture donc je ne sais pas encore ce qui va se passer
il y a 4 ans
ghada_a
Bon courage 🙏
@amine petit up svp 🙂
il y a 4 ans
Michel237
Toi c’est quoi ta situation @Ghada_a
il y a 4 ans
ghada_a
J'ai déjà le récépissé de la carte pluriannuelle, je l'ai eu il y a qq jours.
Et mon employeur me propose soit je fait une demande de RC soit il passe à une procédure de licenciement.

Évidemment je vais refuser le RC donc il va faire licenciement.

Je veux savoir en cas de licenciement, et lorsque mon dossier et en cour de traitement, qu'est ce qui peut arriver à ma carte de séjour qui est en cour de fabrication?

Est ce qu'elle sera annulé, ou bien ils vont me donner une carte de 4 ans ou 1 an ?

Merci
il y a 4 ans
amine
ne paniquer pas mes amis. ya rien a craindre, tant que vous avez déposer votre dossier avec les fiches de paie de votre employeur (qui vous a introduit en France), donc c'est bon.
il y a 4 ans
Michel237
Ah d’accord je vois refuse le RC car le temps que ton licenciement soit effectif tu auras déjà ta ton titre un licenciement c’est minimum 2 mois si je ne me trompe pas. Moi aussi j’ai le récépissé
il y a 4 ans
ghada_a
Merci à tous 🙏
il y a 4 ans
Maricarles3
Bonjour,

Je suis titulaire d'un premier titre de séjour salarié et mon employeur m'a notifié du licenciement (octobre 20) avant le renouvellement de mon titre de séjour qui expire fin janvier 21.

Ils sont disposés à me donner les documents nécessaires pour constituer mon dossier de renouvellement, cependant ils vont préciser que je suis en préavis (qui prend fin à la mi janvier 21).

Est ce possible dans ce cas d'obtenir la carte de 4 an ou alors la préfecture donnera juste 1 an.

Merci d'avance.
il y a 4 ans
Michel237
Je te conseils d’essayer de prendre des rendez vous pour le mois de décembre Cherche dans des déportements à côté du tient ou tu peux avoir une attestation d’hébergement et tu fais ton dépôts. ainsi tu seras encore dans tes droits
il y a 4 ans
Maricarles3
Merci de ton retour Michel237.

Si je comprends bien, en ayant un rendez-vous au mois de décembre, j'ai la possibilité d'avoir la 4 ans ?
il y a 4 ans
Kric77
Bonjour Maricarles3
Est-ce-que il y a des nouvelles à propos ton renouvellement ? Finalement tu as eu 4 ans ou 1 an ?
Merci beaucoup 🤗
il y a 3 ans
Maricarles3
Bonjour Kric77,

Je n'ai pas encore eu de suite. Je n'hésiterai pas à faire un feedback ☺️
il y a 3 ans
Nada
Bonjour,

Je suis dans la même situation que toi sauf que moi mon employeur me met la pression pour une RC.
Est ce que si je l'accepte et j'attends avec mon récépissé actuel qui fini le 01/08/2021 j'aurai la carte de 4 ans ?

Merci
il y a 3 ans
Michel237
Pour quoi il veut te licencier déjà ? Ne démissionne pas reste la jusqu’a ce qu’il prenne la décision lui même. Perd le temps en quoi
il y a 3 ans
Nada
il veut qu'on fasse une rupture conventionnelle, il veut bien la signer à la fin de la validité de mon récépissé.

Moi aussi je veux partir car les conditions de travail ne sont pas bien et si je n'accepte pas il peut me licencier pour faute par exemple. mais je ne sais pas si je vais quand même avoir la carte de 4ans
il y a 3 ans
murat
Mettez vous d'accord en principe pour juillet mais vous aurez sûrement la carte bien avant. Vu que vous avez déjà fait la demande il n y a nulle raison pour que vous n'ayez la carte
il y a 3 ans
Michel237
C’est ton deuxième titre de séjour salarié ? Si c’est le cas avec la même entreprise qui ta changé de statut tu auras une 4 ans.
il y a 3 ans
Nada
Oui c'est le deuxième avec la même entreprise. Je vais me mettre d'accord avec lui pour le signer fin juillet et j'espère d'ici là j'aurai une réponse de la prefecture.
il y a 3 ans
Nada
Oui c'est ce que je vais faire. Merci beaucoup je vous tiens au courant
il y a 3 ans
Maricarles3
Bonjour Kric77,

Finalement j'ai eu 4 an.
il y a 3 ans
Kakou
Bonjour, Maricarles
Le jour où vous avez déposé votre
renouvellement vous étiez en poste ou vous étiez déjà licencié ? Svp
Ils ont mis fin à ma période d'essai début septembre et j'ai un rendez pour le renouvellement fin septembre et je compte déposer q même 😢
il y a 2 ans
Maricarles3
Bonjour Kakou,

J'avais déjà reçu la notification de licenciement mais j'étais dans ma période de préavis.

Vous n'avez pas pu obtenir de rendez-vous à la préfecture plus tôt ?
il y a 2 ans
Kakou
Non ce n'est pas possible malheureusement 😢
il y a 2 ans
MM
Bonjour,
Est-il risqué dans ce cas de s’inscrire à pole emploi lors de l’instruction de la demande?
il y a 1 an
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Michel237
Cela peut être possible moi je n’ai pas encore eu la réponse donc je ne saurais te répondre avec certitude
Nounour685
Bonjour Michel,

Est ce que vous avez eu un retour par rapport votre titre de séjour?

Merci d’acvance
il y a 4 ans
Michel237
Bonjour

Oui j’ai eu un TDS pluriannuel ( 4 ans)
il y a 4 ans
MissMa
Bonsoir,
J'ai une carte séjour "salariée", y'a un mois que j'ai commencé mon travail actuel, j'ai appris que mon employeur me licenciera dans 3 où 4 mois pour motif économique car ils ont des problèmes. Dans ce cas, si je commence dès maintenant à chercher un nouveau emploi et je le trouverais, je ferai quoi ? Mon nouvel employeur pourrait me demander une autorisation de travail AVANT QUE l'ancien employeur me licencie ?? Et si oui c quoi la démarche après ? Je remettrai l'ancienne carte séjour et je demande une autre pour le nouvel employeur ou je commence directement avec la nouvelle autorisation de travail avec le nouvel employeur et lors du renouvellement je prendrai tous les justificatifs ?
Merci d'avance 🙏🙏🙏
il y a 3 ans
Michel237
Bonjour,
Pas de panique. Commence à chercher un travail si tu peux mais une fois que tu trouves un nouveau job ton nouveau employeur devrait faire une demande d’autorisation en ligne c’est super rapide. En 2 Jours il a une réponse
il y a 2 ans
Kakou
Merci Michel,

C'est ce que je vais faire mais s'il y'a pas de nouvelle contrat je compte prendre le risque q mm 😢
il y a 2 ans
MissMa
Bonjour Michel,

Et si je trouves pas un nouveau travail avant le renouvellement ?
il y a 2 ans
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Mystique
Hello tout le monde,

Je viens de déposer mon dossier pour le renouvellement de mon premier titre de séjour il y a moins d'un mois, le problème c'est que l'entreprise ou je travaille va bientôt licencier ses salariés pour motifs économique...je voudrais savoir si cela va affecter le process de ma demande et si la préfecture risque de refuser de me délivrer le titre de séjour à cause de cette perte d'emploi ?

En vous remerciant par avance
Maricarles3
Salut,

A mon avis, vu que la demande de renouvellement de ton TS a été initiée avant le licenciement, la préfecture ne devrait pas poser de problème.

Cordialement.
il y a 1 an
MM
Bonjour,
Est-il risqué de s’inscrire à pole emploi lors de l’instruction de la demande pour renouvellement de 4 ans?

J’ai renouvellé en janvier dernier , le dossier est en cours de traitement . Le licenciement a été notifié après le depot de renouvellement et est effectif depuis deux semaines.. je souhaite bénéficier de mon droit au chomage ,mon état de santé me permettant pas de retrouver un travail immédiatement.
Merci d’avance pour votre réponse
il y a 1 an
Maya
Bonjour MM,

Avez-vous eu la carte s'un an ou bien la carte pluriannuelle quand vous avez renouvelé ?
il y a 1 an
FA
Bonjour MM,

avez vous eu la carte pluriannuelle ? faut il s'inscrire immédiatement à pole emploi ?
il y a 7 mois
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