Pb de communication entre mairie et section pacs des affaires étrangères
Sujet initié par erickael, il y a 4 ans - 1901 vues
Bonjour,
J'ai fait un PACS le 26 août avec une japonaise. Pour qu'elle puisse obtenir un titre de séjour "Vie privée & familiale", il lui faut une attestation de non dissolution de pacs, donné par la section PACS du ministère des affaires étrangères. Mais la section PACS à répondu en novembre ne pas avoir reçu l'Avis de mention de PACS" envoyé par notre mairie. Nous sommes retournés ensuite à la mairie 2 fois pour qu'elle renvoie l'avis. L'avis a été renvoyé par courier, fax et mail. A chaque fois la section PACS répond qu'elle n'a rien reçu, même sur l'adresse mail où elle répond à nos questions, que la mairie à recopié pour être sûre d'envoyer à la bonne adresse ( #Adresse email# ). Je suis sûr que le PACS a bien été enregistré à la mairie car il est apparu sur mon extrait de naissance dés le 28 août, avec le nom de ma copine correctement orthographié. La mairie dit que c'est la 1e fois que ca leur arrive. Que peut-on faire ?
J'ai téléphoné à la section pacs des affaires étrangères. Mon PACS n'a été enregistré que depuis hier. J'en déduis que la mairie n'avait pas envoyé l'avis en août. Par contre elle l'a bien envoyé quand on est revenu début décembre, puis encore début janvier. Mais les fêtes de Noël + grêves ont ralenti le temps de traitement des dossiers de la section PACS (1.5 mois au lieu de 1 mois habituel). Le problème est réglé donc
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