L'assurance me réclame de lui rendre ce qu'elle m'a (indûment ?) remboursé
Sujet (Cloturé) initié par Breizhou, il y a 5 ans - 3439 vues
Bonjour,
J'avais assuré mon fils pour sa première auto, chez mon assureur 'historique' depuis 25 ans. Mon fils a eu un accident et sa voiture détruite. Il en reçoit donc le remboursement contractuel à valeur de la voiture, soit 5500€. Plusieurs mois plus tard, la compagnie me prévient qu'elle a reçu un courrier de la gendarmerie lui disant que mon fils, jeune permis, a été contrôlé positif (0,18g) lors de son accident. La compagnie me demande maintenant de lui rendre les 5500€, selon elle, indûment perçus. En a t'elle le droit ? Dois-je tout rembourser ?
Si votre fils était alcoolisé, l'assureur est fondé à faire valoir une déchéance de garantie. Il faut vous rapprocher de l'assureur pour solliciter un échéancier du réglement de la somme due. Cordialement
Madame, Ceci est malheureusement possible (c'est une déchéance de garantie). En revanche, je vous invite à vérifier si cette clause est bien indiquée dans la police d'assurance et si cette clause est mentionné en gras et en lettres très apparentes. Autrement, elle est inapplicable. Il faut que la police le prévoit expressément. Si la clause s'applique, vous pouvez écrire à la compagnie en disant que vous n’êtes pas en mesure de rembourser la somme en totalité et vous proposez un échéancier à raison de 200 € par mois, par exemple, cela dépend de votre capacité de rembourser rapidement ou pas. Ils ont intérêt à accepter votre échéancier car autrement ils devront vous assigner en justice avec les frais d'avocats que cela implique.
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