Attention, une petite précision, le sens des conclusions c'est ce que va proposer comme solution le rapporteur public à la formation de jugement. Dans votre cas, il va proposer une annulation totale ou partielle (donc vous donner gain de cause totalement ou partiellement). La formation de jugement n'est jamais obligée de suivre le sens des conclusions du rapporteur public. Cela dit dans votre cas, l'annulation de la décision que vous avez contestée semble avoir été retenue et une demande de réexamen de votre situation a été demandée.
Bjr je voulais savoir selon vos msg.......Est ce que les 1200 € que le tribunal administratif a demandé au préfet de vous régulariser et vous payer l'argent est ce que l'argent sera versé chez l'avocat ou chez le demandeur ? Et si l'avocat a été déjà payé par mes propres frais?
Ça veut dire que le tribunal accède à votre requête. Le tribunal demandera peut-être un réexamen de votre dossier au préfet ou dans le meilleur des cas, enjoindre carrément le préfet à vous délivrer un titre de séjour. Dans tous les cas, ca sent très bon pour vous. Le tribunal vous donne raison
C'est le tribunal qui dira dans quel délai, la.préfecture doit réexaminer votre dossier. Ce qui est sûr, on vous donner un récépissé durant la période de réexamen
Je vous avais dit à l'avance ce que pourrait dire le tribunal. Et voilà, le tribunal demande au préfet de réexamen dossier dans un délai de 3 mois. D'ici 3 mois le préfet peut vous accorder un récépissé. 1200€ ça represente les honoraires que vous avez payé à l'avocat. Si l'avocat avait été déjà payé entièrement par vous, alors il devra vous retourner les 1200€
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