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Changement de statut avec aps -dépassement de quota d'heures
Sujet initié par URGENT, il y a 5 ans - 7770 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Madame, Monsieur,

Je suis étrangère, je travaille en CDI et j'ai un APS depuis août 2019. Je suis à la limite de terminer la quota d'heures de travail (964h/an). Et la préfecture m'a donné un RDV jusqu'à la fin de mois de février 2020. dont je peux dépasser la quota.

Ma question est: est-ce que la quota d'heures inclus les jours de congés?
Est-ce que les heures travaillées sont celles indiquées sur les fiches de paie?

Je vous prie de me répondre, c'est très urgent.

Quelles sont les solutions juridiquement et administrativement envisageables pour ne pas dépasser ces heures? ou s'il y a un dépassement c'est quoi la solution?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Xani
Bonjour,

Les 964h concernent les détenteurs d'un titre de séjour étudiant uniquement ou bien ?

L'Aps n'est pas un titre étudiant. Il serait bien qu'un professionnel vienne nous éclairer sur ce sujet.
Anna
Oui, effectivement, c'est ça que je cherche.

Je suis un peu perdue. selon ce que j'ai compris que le quota d'heures s'applique dans l'APS si tu travaille dans un domaine hors de ta formation, sinon, tu peux travailler en plein temps.

SVP, j'ai besoin de qlq1 me valide ces infos !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
il y a 5 ans
Koko
Avez vous reçu une réponse svp ? Je suis dans la même situation que vous.
il y a 3 ans
LÉO34
Bonjour,
Avez-vous eu une réponse ou alors avez-vous trouvé une solution à votre préoccupation ?

Si oui pouvez-vous la partagé ?
MERCI
il y a 3 ans
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Anna
SVP aidez-nous!
Est-ce que le quota d'heures est applicable pour les titulaires d'un APS, ayant un travail dans le meme domaine de formation?

Je vous prie de me répondre. SVP
Melek
Bonjour, qu'avez vous fait avec votre changement de statut ? Je suis dans votre situation et mon retard est dû au covid..
il y a 4 ans
Anana05
Bonjour,
Avez vous eu une réponse définitive ?

Merci
il y a 4 ans
LÉO34
Bonjour,
Avez-vous eu une solution à votre question ❔
il y a 3 ans
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