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Taxe d'habitation
Sujet initié par Carole, il y a 5 ans - 1632 vues

Bonjour,

Ayant occupé de décembre 2018 à Août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement.

J'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon seul nom et j'ai fait une demande auprès du service des impôts pour ré-éditer la taxe à nos deux noms (idem que sur le bail signé que je leur ai transmis).

En effet, mon ex-compagnon ne souhaitait pas payer sa part, puisqu'il n'apparaissait pas sur le document.

Je devrais recevoir d'ici peu la nouvelle taxe à nos deux noms.

Dans l’éventualité où il refuserai à nouveau de payer sa part, quels sont mes recours ? Le service des impôts m'a indiqué que s'il ne réglait pas spontanément l'autre moitié de la taxe, ils le poursuivraient pour qu'il le fasse.

Mais que je ne serai pas à l'abri d'éventuelles poursuites, si celles diligentées à son encontre sont infructueuses. Dans quelles mesures cela est-il possible ? Dans la mesure où ils ont son adresse, qu'il a un travail, un compte en banque, etc.

S'ils se retournent contre moi par la suite et que je suis contrainte de régler sa part, puis-je éviter les intérêts relatifs au retard de paiement (dans la mesure où j'aurai payé directement ma part depuis un moment déjà...).

Merci de vos réponses

Bonne journée
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