Sujet (Cloturé) initié par Alexane, il y a 4 ans - 1745 vues
Bonjour,
Mon jugement au prud'hommes m'a été défavorable. Je n'étais pas assisté d'un avocat à mon regret. Je souhaiterais savoir quelles sont les pièces me seront renvoyées après que le juge est motivé son jugement. Étant donné que je suis dans l'obligation de me trouver un avocat pour faire appel j'aimerais être "carré" dans la préparation de mon appel afin que mon avocat soit dans les meilleures conditions pour me défendre. J'aimerais donc savoir si je peux avoir accès aux notes d'audiences du greffier, demander la liste des pièces qui ont été transmises au dossier car j'ai un doute concernant celles transmises par la partie adverse.
Bonjour, A la suite du jugement, le juge vous renverra uniquement vos pièces. Il faut prendre votre avocat. Celui-ci demandera au besoin les notes d'audience. Je ne pense pas qu'une juridiction les donne aux justiciables. Il pourra également obtenir la communication des pièces de l'adversaire et procéder aux vérifications nécessaires. Vous devez laisser votre avocat vous défendre. Si ma réponse vous satisfait, merci de cliquer sur "résolu". Cdlt, Sophie LE GAILLARD
Vous avez répondu à ma question. Je dois laisser mon avocat me défendre mais la dernière fois que j'ai fait appel à un avocat cela c'est mal passé pour moi. On doit mettre notre destin entre les mains d'un avocat ? Qui parfois ne met pas toute son âme dans le dossier. Pourquoi ne pourrais-je pas obtenir ces notes qui me concernent ? Ni même le bordereau de communication ? Est ce sûr?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.