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Procedure en contestation de paternité
Sujet initié par florya19, il y a 5 ans - 2269 vues

Bonjour,

Je suis maman d'un enfant de 6 ans, sans rentrer dans les détails en 2015 mon conjoint ( reconnu comme père) et moi même avons reçu assignation en contestation de paternité. Depuis 2 ans nous sommes separés. J'ai repris un avocat de mon coté et ne m'oppose pas ni ne conteste la vérité biologique ( je sais que ce n'est effectivement pas lui le père). Mon ex conjoint a decidé de pratiquer la politique de "l'autruche" et est dans le déni total il n’accepte pas que le petit ne soit pas de lui, donc il n' pas repris d'avocat, ne s'est pas présenté à l'expertise ADN, ne rend aucune conclusion depuis 2 ans. De se fait ( a par la convocation pour l'expertise) il n'a reçu depuis 2 ans aucun des documents du tribunal puisque c'est transmis aux avocats et qu'il n'en a donc pas...J'ai rendu mes conclusions en novembre, le pere "biologique" ( analyse adn confirmée en juillet 2019) a rendu les siennes le 13/01/20. L'avocat représentant de mon fils ( association AVIMEJ) doit rendre ses conclusions pour le 09/03/20 ainsi que mon ex conjoint qui a je site " une injonction à conclure".J'en viens à ma question ! : Que va t il se passer comme il n'a pas d'avocat donc qu'il n'est pas informé et qu'il ne se tient pas informé de la procédure ? Le juge va t il pouvoir conclure le dossier sans sa réponse ? Le tribunal ne doit pas dans ces cas la ecrire en recommandé à l’intéressé sachant qu'il n'a pas d'avocat pour lui transmettre les différents rapports d'audiences ?

Désolée pour la longueur du texte ! et merci pour votre aide
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Chère Madame,
Votre avocat aurai du vous expliquer que votre ex subira la loi : "a défaut de répondre, il s'expose à ce qu'un jugement soit prononcé contre lui sur les seuls arguments de son adversaire…"
Le juge va évidemment trancher.
Cordialement
il y a 5 ans
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floray19
Bonjour

merci. Oui c'est compliqué car dans mes conclusions je ne l'exclu pas moi en demandant un temps de garde pour lui aussi mais évidemment du coté du père biologique il ne parait pas logique que je revendique des droits pour quelqu’un qui ne se manifeste pas depuis quasiment le début de la procédure en 2015. Mais c'est pour mon enfant que je le fais. Mais effectivement le juge tranchera. Ce qui me gène aussi c'est qu'il ne reçoive plus rien depuis 2 ans comme il n' pas repris d'avocat pour lui transmettre. Mais dans ce sujet qui peut vite devenir conflictuel difficile pour moi de lui en parler. Il est dans le déni et se braque des que le sujet est abordé et en même temps il faudra bien qu'il soit prévenu quand le changement d’état civil et de droits sera prononcé...
il y a 5 ans
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