Sujet (Cloturé) initié par Ralph, il y a 4 ans - 2221 vues
Bonjour, Une date d'audience en appel va être fixée prochainement. Mon avocat me dit qu'il ne sera pas présent et que ça ne servira à rien car pas de plaidoirie. Le juge demande des précisions à l'avance au cas où. Je doute de cette réponse. J'ai payé des honoraires et j'estime qu'il doit être présent. Il me précise que parfois c'est très rapide 10 à 15 minutes et l'avocat n'a pas envie de se déplacer vu que le tribunal se trouve à 120 km. Qu'en pensez vous Merci de votre réponse et de vos conseils
La procédure en appel est désormais une procédure écrite, ce qui signifie que les juges ne sont tenus que par les conclusions et pièces déposées par les parties. Il n'est pas possible d'ajouter d'argument nouveau lors de la plaidoirie.
En pratique, comme cette procédure est écrite, il est vrai que de nombreuses Cours d'appel invitent les avocats à ne pas plaider et à déposer leur dossier ou, s'ils souhaitent tout de même plaider, limitent le temps de plaidoirie et leur demandent de ne faire que de brèves observations orales.
A mon sens, la plaidoirie, même si elle n'est pas obligatoire, reste importante ne serait-ce que pour insister sur les points importants.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
Tout dépend si la convention d'honoraires signée prévoit ou non l'audience de plaidoirie.
Dans tous les cas, je vous conseille d'en discuter avec votre avocat qui n'a aucun intérêt à vous porter préjudice.
En effet, sa décision peut être notamment justifiée par le fait qu'il veut vous éviter de payer ses frais de déplacement car il sait que le temps de parole laissé sera très limité.
En discuter avec lui pour lui faire entendre que pour vous il est important que votre dossier soit plaidé en audience me semble la meilleure solution.
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