Sujet (Cloturé) initié par julie, il y a 4 ans - 2549 vues
Bonjour, mon ex conjoint est parti y a 2ans et demi. J'ai avec lui 3enfants (mineurs) depuis tt ce temps il n'a pas donné signe de vie ni aux ecoles et encore pensions alimentaires. Sauf il y a un mois un courrier pour l anniv de mon 1er fils(le 3 decembre) rien pour les autres (de decembre et janvier). Puis-je le faire dechoir de ses droits sur mes fils?
Si votre ex conjoint a quitté le domicile conjugal alors que vous étiez ensemble, il est susceptible d'être coupable du délit d'abandon de famille (article 227-3 du Code pénal).
Je vous invite donc à déposer plainte en ce sens ou déposer une main courante.
Cette pièce sera essentielle afin de constituer votre dossier pour saisir le Juge aux affaires familiales. Auprès de ce dernier vous ferez ainsi constater les manquements du père de vos enfants. Le retrait total de l'autorité parentale est accordé exceptionnellement mais un retrait partiel sur les attributs principaux peut vous être accordé.
Vous pourrez également faire acter la résidence principale chez vous.
Vous pouvez vous faire assister et représenter par un Avocat dans ces démarches.
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