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Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission"
Sujet initié par Denisz, il y a 5 ans - 14057 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. Ma situation est la suivante:

- je suis de nationalité Serbe et je suis entré en France en Juin 2016 avec mon épouse
- en ce moment j'ai un titre de séjour pluriannuelle portant la remarque "salarié en mission" (qui expire en 2023)
- je travaille dans un gros groupe industriel et je suis en CDI depuis mon arrivé
- mon enfant est né en France (2017) et mon épouse ne travaille pas
- je gagne, en ce moment, plus de 60k par an sans les avantages en nature.

Quelles sont mes chances? Est-il possible de déposer une demande avec une telle carte de séjour?

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Cher Monsieur,
Le fait d'être "salarié en mission" donne à penser que vous conservez un rattachement avec un autre pays, ce qui peut être exclusif de la naturalisation.
Cependant il serait dommage de renoncer à ce contrat de travail. Le mieux est donc de présenter votre demande.
TOUTEFOIS, à moins que vous bénéficiez d'une situation particulière permettant de raccourcir le temps de résidence en France, votre demande ne peut pas être présentée avant votre 5ème année de séjour régulier.
Soit juin 2021...
Cordialement
Denisz
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. C'est exactement ce que vous dites qui me donne de doutes. J'ai travaillé pour la même entreprise dans mon pays d'origine. Le rattachement peut être supposé mais en réalité il n'existe pas du tout. J'ai un contrat local avec l’entreprise Française et jamais il y avait un plan de retourner dans le pays d'origine

Pensez-vous qu'il serait mieux de changer le statut avant déposer une demande? Ce changement de statut, peut-il être fait directement en France?

oui, pour les 5 ans c'était déjà connu

Merci beaucoup
il y a 5 ans
Adrien
Bonjour
J'aimerais savoir la suite de votre demande svp.
il y a 4 ans
Denisz
Bonsoir,

J’avais entendu quelque part que avec une carte « salarie en mission » le temps passé en France ne se compte pas pour l’objectif de la naturalisation. Est-ce que ça c’est vrai? Que me conseillerez vous à faire? Je ferai 5 ans en France fin juin cette année. Si je change la carte?

Merci
il y a 4 ans
Ennouhn
Des retours SVP ?
Je suis dans la même situation.
Merci
il y a 4 ans
cbrassard
meme situation, vous avez eu des réponses?
il y a 3 ans
Ennouhn
Personne ne peut donner son REX ?
il y a 3 ans
Denisz
Bonsoir,

Je suis actuellement dans le processus d’obtenir la carte blue européenne. Si tout se passe bien, fin d’année je déposerai pour la nationalité. Que les autorités prennent en compte les années passées « en mission » ou non, ça je le saurais pas. J’espère que oui. Je pense, là, il n’y a pas une règle stricte qui s’applique.

Pour les autres ici, vous tous dites que vous êtes dans la même situation mais personne donne aucune information supplémentaire.

Bonne soirée
il y a 3 ans
Cris-invencao
Bonjour
Est-ce que vous avez reçu votre naturalisation ?
J’ai aussi été salarié en mission et maintenant carte bleue européenne. Je suis en français depuis 2015.
il y a 2 ans
Raira
Bonjour,

Avez vous pu déposer votre dossier pour la nationalité en final? Je suis venu en France y’a 5 ans, 3 ans avec un TDS salarié en mission et après j’ai changé pour un CBE sans quitter la france. Je veux demander la nationalité mais je ne suis pas sûre si ils vont considérer les années que j’ai fait avec le TDS salarié en mission.

Merci pour votre réponse
il y a 1 an
Denisz
Bonjour,

Oui, j'ai déposé ma demande de naturalisation en mai 2022 à Nantes. J'ai pas encore reçu le récépissé de completude car à Nantes la procédure est longue. Donc, je peux pas confirmer si les années passées en tant que "salarié en mission" seront prises en compte ou non. Ça reste à voir. Certains disent oui et certains non. Mon conseil est de déposer votre demande car vous avez rien à perdre. En plus, moi, recemment je viens d'obtenir la carte de résident de 10 ans pour laquelle un séjour de 5 ans aussi est demandé. Ici évidemment ils ont pris en compte mes années en mission. Je pense aussi important est le fait que j'ai gardé le même numéro d'étranger dans toutes les nouvelles cartes.

Cordialement
il y a 1 an
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BlueToto
Si vous touchez 60k et que votre employeur est d’accord...je vous conseil de passer au “passport talent”
Denisz
Bonjour, je viens d'obtenir un passeport talent CBE (carte bleu européenne). J'espère ceci va améliorer mes chances pour la suite.
il y a 3 ans
EmileA
Bonjour Denisz,

Je suis actuellement dans votre précédente situation (salariés en mission).

Pouvez-vous m’indiquer la procédure que vous fait pour obtenir un passport talent CDE?

Avez-vous dû quitter la France pour cela ?

Avez-vous dû changer d’employeur?

Merci beaucoup,

Cordialement,
il y a 3 ans
Denisz
Bonsoir,

J'ai passé 4 ans et demi en tant que "salarié en mission". J'ai fait la procédure ici en France avec le même employeur. Conseil: faites la procédure avec votre premier employeur. En tant que "salarié en mission" vous ne pouvez pas changer d'employeur. Si vous démissionnez et essayez faire une procédure avec un nouveau employer en France, c'est du problème. Donc, il faut convaincre votre employeur. Ce qui a fonctionné pour moi c'était la période de plus de 4 ans passées comme SenM, et qu'il faut régulariser ma situation.

C'est mon employeur qui a préparé tout le dossier et a pris le rdv auprès de la préfecture. Mais depuis fin mai, tout se fait en ligne, pour toutes les préfectures en France.

Cordialement
il y a 3 ans
JessicaB
Salut,

Je suis arrivée en France il y a un an avec un titre de sejour salarié en mission. Quand est ce que mon employeur peut me changer ce statut? Est ce que c'est à la fin des 4 ans?

Merci
il y a 3 ans
yetrue
Bonjour,

Voici mon rex (region 06):

Janvier 2019 - arrivé en France, tds "PT-salarié en mission"
Avril 2022 - renouvellement du tds "PT-salarié en mission"
Octobre 2022 - changement d'employeur/tds de "PT-salarié en mission" vers "PT-carte bleu éuropéenne". Dossier envoié par courrier (il y a eu un bug sure le site web d'ANEF). Demande effectué par le nouvel employeur, je n'ai pas quitté de la France.

Ce que j'aimerais savoir, si je serai éligible pour effectuer une demande de naturalisation en Janvier 2024 ou pas, a cause des premieres années passés avec la "PT-salarié en mission".

Merci Denisz de partager votre rex pour la naturalisation si vous aurez plus d'informations.

Cordialement
il y a 2 ans
bt
Hello When you change your employer, did you start working before you get approval for your new permit type ?

Thanks
il y a 6 mois
majda
Bonjour, je suis dans la même situation et je m’inquiète un peu, votre demande de naturalisation a abouti ? Ils ont compté les années avec TDS salarié en mission ? Merci
il y a 5 mois
Denisz
Bonsoir,
ma demande de naturalisation est toujours en cours, ça fait 2.5 ans. J'ai passé l'entretien il y a 7 mois. Je pense que toutes les années sont bien comptées, mais je suis pas sûr à 100%. Aussi c'est important, je crois, le fait qu'actuellement je détiens une carte de résident de 10 ans.

Mais après, il y a de différents TDS salarié en mission, avec ou sans un contrat local.

Cordialement,
il y a 5 mois
majda
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse, bonne nouvelle si vous avez passé l'entretien, oui c'est ce que j'ai compris aussi il y a différents types pour ce TDS, une zone grise.., je suis en contrat local CDI français depuis mon arrivée, je compte basculer vers la carte bleue Européenne prochainement pour augmenter mes chances.

Une dernière question, pour la carte résident de 10 ans vous l'avez obtenue après le passeport talent "salarié en mission" ?

Merci encore et bon courage pour le reste de votre procédure de naturalisation.

Bien cordialement,
il y a 5 mois
Denisz
Bonjour,

Tout d’abord j'ai obtenu une carte bleue européenne et ensuite une carte de 10 ans. Au moment de l’entretien j’avais déjà la carte de 10 ans.

Cordialement
il y a 5 mois
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