Saisine du cph et de la juridiction ordinale qui sanctionne écrits du médecin
Sujet initié par Creft, il y a 4 ans - 2113 vues
Bonjour je suis étudiante en master 2 droit social parcours Ressources Humaines j'ai une question qui est en directe relation avec mon précédent topic. Imaginons que le Conseil des prud'Hommes est saisi par un employeur qui conteste l'écrit d'un médecin du travail. Le salarié quant à lui va saisir la juridiction ordinale qui lui sanctionne les écrits du médecin et écarte le certificat ou annule le certificat du médecin du travail.
Qu'est ce qui va se passer devant le Conseil des Prud'Hommes car cela peut causer un préjudice pour l'une des parties.
Pouvez vous m'expliquer ce qui va se passer en cas de préjudice et que va faire le Conseil des Prud'Hommes ou pas. Pouvez vous m'expliquer ce qui va se passer quant il n'y a pas de préjudice au Conseil des prud'Hommes.
Merci pour vos futures réponses et je reste à disposition pour des informations complémentaires si vous ne comprenez pas les termes de ma question.
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