Je suis actuellement en pleine procédure de pacs avec mon copain qui n’a pas de papier et nous devons fournir dès pré eux par la suite de notre vie commune pour qu’il puisse bénéficier d’un titre de séjour après un And.
Ma question est comment faire parvenir le nom de mon copain sur le bail si il est en situation irrégulière pour pouvoir par la suite fournir des factures etc et prouver notre vie commune ?
Sur le bail cela va être compliqué car les agences ne feront pas cette modification sans titre de séjour en règle, néanmoins c'est tout à fait possible sur les factures EDF, téléphonie ...à la même adresse que la votre.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet Résolu.
Oui, à moins que vous ne trouviez une agence ou un particulier qui accepte de l'intégrer dans le bail sans papier régulier,
Quand les administrations demandent un justificatif de domicile, bien souvent une facture EDF, téléphone, Internet suffit ...donc pour démontrer une communauté de vie il peut mettre des factures du logement à son nom ce qui démontrera qu'il vit de façon continue.
Le mieux dans votre situation étant de mettre vos deux noms et prénoms accolés sur les factures. MR X et MME Y.
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Bonjour maître, je voulais savoir est ce que le fait de vivre sous le même toit que mon copain sans papier annule son oqtf ou il faut forcément avoir un enfant?
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