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Question résolue par Maître Abdou DJAE
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Abdou

Oqtf 30 jours notif 26 janvier
Sujet (Cloturé) initié par Samir, il y a 5 ans - 2142 vues

Bonjour,

J'ai besoin d'un bon avocat qui est dans les droits des étrangers. Pour faire recours au tribunal administratif

Merci de vos réponses
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Bonjour,

si vous êtes dans le délai pour contester l'OQTF devant le Tribunal administratif, il faut le faire rapidement à défaut de quoi, la mesure d'éloignement deviendra exécutoire,

Je reste disponible,

Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

#Site internet#
Samir
Oui le notif date d'hier. J'ai un mois c'est ça pour faire recours !?
il y a 5 ans
Bonjour,

Une OQTF vous a été notifiée le 26 01 2020.

Je suppose qu'il s'agit d'une OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours - oui ou non - ?
Veuillez préciser svp.

La décision OQTF est accompagnée d'une lettre dans laquelle il est écrit ce que vous devez faire. Lisez la.

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter du 26 01 2020 c'est à dire jusqu'au 26 02 2020 pour soit pour.:

1-faire un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent

ou

2-pour déposer une demande d'aide juridictionnelle

le 1- et le 2- suspendent l'exécution de l'OQTF ( si vous accomplissez le 1- ou le 2- la police ne peut pas exécuter l'OQTF ) jusqu'au jour où .:

Dans le cas 1- le TA a rendu un jugement
Dans le cas 2- le TA a rendu un jugement

Précision .: Dans le cas 2- une décision AJ sera notifiée à vous et à l'avocat désigné au titre de l'AJ. Commence à courrier à compter de la notification de la décision AJ un nouveau délai de 30 jours durant lequel l'avocat doit déposer le recours.

Vous pouvez bénéficier de l'AJ totale si vos revenus sont inférieurs à 1.000,00€ pas mois

Vous pouvez bénéficier de l'AJ partielle si vos revenus sont supérieurs à 1.000,€ - dans ce cas une partie des honoraire d'avocat est payée par l'Etat et une partie par vous-

Pour me contacter tapez dans google mon nom et prénom, vous trouverez mon mail et téléphone fixe et portable ou un site où vous pouvez me contacter.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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