Certificat médical valide

Sujet initié par Un Poitevin, il y a 5 ans - 3658 vues

Bonjour,

Directeur de course d'une épreuve de course à pied de type Course Nature dont le nom comporte la mention Trail, je suis interpellé de façon régulière sur mon application stricte de la réglementation.

Pour moi, l'État a délégué à la FFA la mission d'organiser les compétitions de course à pied en France.
LA FFA édicte à cet effet la Réglementation des Courses Hors-Stade https://www.athle.fr/asp.net/main.pdf/pdf.aspx?path=/Reglement/Reglementation_Hors-Stade_2020.pdf (qu'elle a honteusement appelé en 2020 Réglementation des Manifestations Running 2020 au mépris du premier alinéa du premier article du premier titre de la Constitution) dans laquelle elle précise les conditions pour pouvoir participer à une épreuve sportive conformément à l'article L231-2-1 du Code du Sport https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 42&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 18&dateTexte=20200126.

Il y est précisé page 11 :
« Toute participation à une compétition est soumise à la présentation obligatoire par les participants à l'organisateur :

? d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA, ou d'un « Pass? J?aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation. (Attention : les autres licences délivrées par la FFA (Santé, Encadrement et Découverte ne sont pas acceptées);

? ou d'une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la non contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l'Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition et délivrée par une des fédérations suivantes Fédération des clubs de la défense (FCD), oFédération française du sport adapté (FFSA), oFédération française handisport (FFH), oFédération sportive de la police nationale (FSPN), oFédération sportive des ASPTT, oFédération sportive et culturelle de France (FSCF), oFédération sportive et gymnique du travail (FSGT), oUnion française des ?uvres laïques d'éducation physique (UFOLEP);

? ou d'un certificat médical d?absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou de l'athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins de un an à la date de la compétition, ou de sa copie. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la possession du certificat médical. »

Bon nombre de certificats médicaux, valide dans le temps et en compétition, qui me sont présentés comportent la mention « course à pieds SUR ROUTE », «cross-country », « marathon », « trail » ou « ultra-trail ».

Appliquant une lecture stricte de la règle, je refuse ces certificats médicaux. Uniquement dans le but d'être couvert en cas d'accident.

Certains coureurs, certains organisateurs, certains médecins (qui oublient ne pas être juristes) me reproche cette lecture.

Est ce que mon raisonnement juridique est bon ?

Quels sont les risques pour l'organisateur ayant accepté un certificat médical comportant la mention « ultra-trail » et dont le coureur titulaire a un accident sur une épreuve de course type trail ?

Y-t-il une jurisprudence sur le sujet ? Je n'ai rien trouvé en feuilletant le Code Du Sport des éditions Dalloz et je ne connaît pas les revues spécialisées dans le domaine.

Je vous remercie et vous souhaite une très agréable journée.

Cordialement.