Sujet initié par Amekr199, il y a 4 ans - 3538 vues
Bonjour, Lacte de naissance francais de mon grand pere paternel nous parvient de Nantes sachant que mon pere été mineure avant l'indépendance nee en 1960 Est-ce suffisant davoir seulement un acte de naissances recent du service central detat civil de Nantes du grand pere pour demandé un CNF a son petit fils sans passé par le père puisque ce dernier ete mineur avant 1962 et que le petit fils est en situation irrégulière en france, hébergé chez sont oncle. Est-il faisable d'entamer une procédure au TI pour obtention du CNF.
Je vous remercie pleinement de votre ethique et professionnalisme merci davoir repondu a ma question je vais pourvoir réorienter mes recherches de nouveau Salutations
Cest exactement ca cest mentionné COL en haut en référence par contre en mentions marginal cest la date de son mariage qui est référée cependant je pense sollicité l'aide en envoyant un courrier recommandé a la Sous-direction de l'accès à la nationalité française Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité Direction générale des étrangers en France Ministère de l'intérieur pour avoir recours a son fameux jugement qui l'a obtenu avant 1962 ou non il pourront surement m'indiquer sois une déchéance sois la perte de sa nationalité française Qu'en pensez vous? Je vous tiendrais au courant mes avancée Merci bien a vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.