Mon appartement est il reglementaire pour un regroupement familial
Sujet initié par lionvibration, il y a 4 ans - 4843 vues
Bonjour honorables spécialistes, Je viens d'envoyer un dossier de regroupement familial pour un couple sans enfants. Je voulais savoir si y aura risque d'avis défavorable en ce qui concerne les points suivants. 3 pièces principales dont: Un bureau : 5,860 m2 Chambre : 7,49 m2 Séjour+ cuisine : 21,520 m2 J'ai vu sur les forums que les chambres ne doivent pas êtres inférieures à 9m2. (Selon le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres ) Peux t on supposer dans mon cas que le séjour respecte cette condition. La surface totale de l'appartement est de 40,790 m2 Pour le département de l'oise zone b, le minimum est de 24 m2. Merci par avance pour vos réponses
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